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Accord entre la SUISA et l’Association Suisse des Annonceurs

L’Association Suisse des Annonceurs (ASA) s’est mise d’accord avec la société suisse des droits d’auteur SUISA sur les nouvelles conditions de licence des campagnes publicitaires en ligne. Les nouvelles conditions entrent immédiatement en vigueur. Ce compromis permet de réduire les tarifs de licence, de simplifier les processus et de limiter le champ d’application des licences.

Au début de l’an passé, la SUISA a introduit de nouveaux tarifs de licence pour l’utilisation de la musique dans les campagnes publicitaires en ligne pouvant aller jusqu’à 3,3% des budgets médias. Les annonceurs publicitaires étaient obligés de déclarer à la société de droits d’auteurs le budget média, le nom du compositeur, la durée du spot et la part de musique. L’ASA a refusé ces prix de licence sur le budget média ainsi que le processus complexe et a mené des négociations avec la Suisa, de concert avec d’autres organisations de la branche. Ces dialogues se sont avérés infructueux.

Depuis janvier 2017, la SUISA et l’ASA ont à nouveau négocié en comité restreint, pour trouver une solution. La semaine dernière, le comité de l’ASA a accepté le compromis élaboré. Pour l’association, il était important de simplifier le processus, de réduire les coûts et de limiter le champ d’application du processus de licence.

A compter du 1er mai, les annonceurs publicitaires doivent à présent envoyer moins d’informations à la SUISA. Le principe de base repose à présent sur une autodéclaration, la SUISA ayant néanmoins le droit d’exiger les justificatifs. Le calcul complexe au “pro rata” de la part de musique sur toute la durée du spot publicitaire n’est plus d’actualité. Le prix de la licence s’élève maintenant à 2,15% des frais du placement du spot sur les plateformes de tiers. Les spots publicitaires intégralement produits à l’étranger et simplement adaptés en Suisse ne sont pas en principe soumis à licence. Par ailleurs les spots sans musique ou les spots libres de droits SUISA ne sont pas concernés par cette licence.

Depuis l’année dernière, la SUISA veut attribuer la licence directement aux annonceurs publicitaires pour la diffusion de la musique sur Internet, contrairement à la pratique en matière de télévision et de radio, où les chaînes sont en compte avec la SUISA et répercutent les coûts sur leurs tarifs publicitaires. Avec la nouvelle solution de branche, l’ASA a pu trouver un accord acceptable avec la SUISA, permettant la sécurité juridique et l’administration simple des droits d’auteur. Les membres de l’ASA bénéficient d’une remise de 10% sur le prix de licence.

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Victoria Marchand

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