Saisie d’une communication citoyenne, la Cour des comptes de la Ville de Genève a réalisé un audit afin de vérifier la conformité du processus d’autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints, procédés de réclame servant à la promotion d’activités culturelles.
La Cour met en évidence des lacunes et incohérences du cadre légal ainsi qu’une violation de la loi sur le marché intérieur dans le processus d’autorisation. Or, la Ville de Genève n’est pas en mesure de contrôler le respect de la loi sur les procédés de réclame et applique une politique tarifaire généreuse, sans avoir procédé à une évaluation financière du marché.
Selon une estimation de la Cour, ses revenus, qui s’élèvent aujourd’hui à CHF 135’000, pourraient tripler, voire atteindre un montant de plus de CHF 2,8 millions. La Cour a formulé cinq recommandations, toutes acceptées, destinées à corriger ces faiblesses et à optimiser la mise à disposition du domaine public :
- clarifier la situation juridique
- procéder à un appel d’offres pour la mise à disposition de mâts pur des panneaux peints
- accorder un droit d’usage aux communes pour la mise à disposition des mâts de l’Etat de Genève
- réaliser l’inventaire de ces mâts sue le territoire de la Ville de Genève et obtenir des approbations nécessaires
- réaliser une analyse financière sur le potentiel de valorisation du marché de l’affichage des panneaux peints
L’affichage pourrait rapporter plus, mais!
Ouvrir temporairement ces supports à la publicité commerciale permettrait de percevoir une redevance annuelle de près de CHF 654 000 et sur toute l’année ce montant passerait à CHF 2,8 millions.
Mais comment faire la part des choses ? Tous les Genevois qui empruntent régulièrement les quais savent que durant la période des salons de l’horlogerie, ces trapèzes mettent en avant des marques de luxe. S’agit-il de culture ou de publicité ? On connaît le peu d’intérêt pour la ville de Genève pour la communication commerciale…
Autre problème relevé dans l’audit: la sérigraphie comme seule technique d’impression admise sur les supports. Ce choix a conduit à confier la redevance aux deux seules entreprises pratiquant cette méthode à Genève. Aucun appel d’offres n’a été réalisé. Ce qui constitue une violation de la loi fédérale sur le marché intérieur, rapporte la Cour.
Protectionnisme local, parti-pris artistique ? On connait tous la relation amour-haine que la Ville a pour l’affichage. Au moins, cette fois-ci, on reconnaît que ce support est une source de revenu et non un coût !