Les Usages Publicité (UPub 2023) ,émis par l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail du canton de Genève, reflètent les condition minimales de travail et de prestations sociales en usage dans ce canton. Plus précisément, ces règles permettent de définir si une agence de publicité, une régie média, un bureau de graphiste ou un société spécialiste en relations publiques et communication peuvent postuler aux mandats dans le secteur de la communication émanant d’une entité publique.
Le barème imposé
Basé sur le Règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2017, ces « Usages Publicité » sont le résultat d’un Rapport de synthèse sur l’enquête de terrain dans le secteur de la publicité, du graphisme et de la communication mené le 15 septembre 2022 par l’Observatoire genevois du marché du travail. Ces données collectées ont permis de définir les salaires annuels minimaux suivants en fonction de l’ancienneté :
Non cadres
0 an : CHF 60 403 annuel / CHF 5 033 mensuel (x12)
5 ans : CHF 62 254 annuel / CHF 5 187 mensuel (x12)
10 ans : CHF 64 161 annuel / CHF 5 346 mensuel (x12)
Cadres
0 an : CHF 74 498 annuel / CHF 6 208 mensuel (x12)
5 ans : CHF 76 781 annuel / CHF 6 398 mensuel (x12)
10 ans : CHF 79 134 annuel / CHF 6 594 mensuel (x12)
Le salaire des stagiaires n’est pas régulé mais doit correspondre au salaire minimum à Genève soit CHF 24,-/h.
L’agence en quête de mandats publics doit également avoir assuré ses collaborateurs, doit respecter la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes et la Loi fédérale sur le travail au noir et bien évidemment la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
Ces tarifs sont-ils contraignants pour toutes les agences sur le canton de Genève ?
Non, si les clients proviennent du secteur privé. Mais pour pouvoir collaborer avec un département de l’administration cantonale, il faut impérativement répondre à ces conditions et déclarer qu’on les respecte par biais de formulaire qui coûte CHF 50.-. Ce reviendrai à vous faire sanctionner si vous ne respectez pas toutes les conditions. L’OCIRT fait des contrôles.
Qu’en pense KS/CS Communication ?
Du côté de la faîtière, on rappelle que la branche de la communication n’a pas de Convention collective de travail (CTT) « le marché des agences est trop fragmenté, il serait impossible de définir un salaire minimum », explique François Besençon, membre du comité directeur. Par conséquent les agences sont libres de pratiquer les salaires qu’elles souhaitent. En matière de mandats publics, le marché est réglementé et soumis aux conditions des mandats, les agences ne le savent que trop bien. La nouveauté à Genève c’est le barème de salaires imposés. « C’est unique en Suisse », précise ce dernier. D’autres collectivités publiques suivront-elles ? Ouvrons le débat….