Le droit d’auteur suisse doit être adapté à l’évolution numérique. Pour l’alliance interpartis « Allianz Pro Leistungsschutzrecht« , une chose est claire : les plateformes tech internationales doivent rémunérer équitablement l’utilisation des contenus journalistiques. Sinon, la place médiatique suisse, qui est centrale pour la formation démocratique de l’opinion, sera durablement lésée par les moteurs de recherche, les plateformes et les intelligences artificielles.
La nouvelle alliance « Pro droits voisins » soutient le Conseil fédéral qui souhaite introduire en Suisse un droit voisin efficace pour les contenus journalistiques. Aujourd’hui, il existe en Suisse une lacune juridique qui permet aux plateformes technologiques internationales de reprendre à leur profit les contenus des entreprises de médias suisses sans devoir rémunérer cette utilisation. Cette situation doit changer.
Avec le droit voisin, les entreprises suisses de médias, qui investissent des centaines de millions de francs dans le journalisme, seront à l’avenir rémunérées de manière appropriée pour leurs efforts. Les professionnels des médias eux-mêmes doivent également être impliqués. L' »Alliance pour le droit voisin », qui se compose de représentants de tous les partis, des principales associations de la branche des médias, de l’association professionnelle des journalistes (impressum), de l’association faîtière des créateurs culturels en Suisse (suisseculture) ainsi que d’autres acteurs de l’économie, de la politique et de la culture, salue le projet de loi qui vient d’être mis en consultation par le Conseil fédéral.
La proposition du Conseil fédéral va dans la bonne direction
L' »Alliance pour le droit voisin » soutient une numérisation durable de la Suisse. Les plateformes tech internationales jouent un rôle important à cet égard. Celles-ci doivent trouver de bonnes conditions-cadres dans notre pays. En contrepartie, les géants internationaux de la tech sont tenus de ne pas abuser de leur pouvoir dominant sur le marché au détriment de l’économie suisse, des travailleurs suisses et, en fin de compte, des consommatrices et consommateurs.
Selon le projet du Conseil fédéral, les plateformes tech internationales devront à l’avenir verser une indemnité lorsqu’elles utilisent à leur profit des contenus journalistiques d’entreprises de médias suisses. Le Conseil fédéral souhaite que cette réglementation profite également aux petites entreprises de médias et aux journalistes eux-mêmes. L' »Alliance pour les droits voisins » soutient expressément cette conception qui souligne l’importance des petites entreprises de médias et des journalistes. L’Alliance est soucieuse de préserver la vitalité de la place médiatique suisse, qui est aujourd’hui déjà mise à mal par les pratiques commerciales des géants internationaux de la technologie et qui, sans réglementation, subira des dommages durables.