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Ce qui unit rend plus fort

Les droits d’auteurs en matière publicitaire représentent un thème récurrent. Nous n’allons pas revenir une énième fois sur ce sujet selon l’angle juridique, mais plutôt étudier son aspect commercial.

À nouveau client, nouvelle campagne, généralement assortie d’un état de grâce dont la durée n’est pas scientifiquement prévisible.
Contrairement à ce qui est généralement établi, la question des droits d’auteur n’intervient pas seulement dans un environnement de problèmes et de séparation entre les parties.

Elle doit intervenir en amont ; au tout début de la collaboration. Faire accepter à un annonceur que les droits d’auteur d’une campagne de communication ne lui appartiennent pas n’est pas toujours facile ; raison de plus pour le faire au tout début de la collaboration, au moment où le partenariat s’établit.

La règle est simple : tant que les honoraires sont payés, les droits d’auteur sont compris dans la rémunération.

Du jour où il n’y a plus de collaboration et si le client veut continuer à utiliser le concept, la question se pose et il lui faut s’acquitter des droits.

Si la question des droits est mentionnée dans l’accord initial, il n’y aura normalement aucun problème puisque ce sera juste le respect du contrat.

En revanche si rien n’est prévu, cela devient plus compliqué et on n’échappe souvent pas à des questions sur la légitimité des droits, leurs coûts, leurs modes de fixation, etc., ce qui prend du temps et de l’énergie.

Il faut que tout soit prévu pour encadrer cette question des droits, sur un plan contractuel car on a rarement une vision à long ou moyen terme dans ce domaine.

Le sujet des droits est toujours d’actualité, et encore plus dans une période de mutation durant laquelle les principes ont tendance à être moins systématiquement observés.
Dans le domaine des comportements, us et coutumes de la branche, nos voisins prennent des initiatives tendant à organiser encore plus et mieux la relation entre annonceurs et agences de communication.

C’est ainsi qu’en France, l’Association des agences-conseils en communication (AACC) et l’Union des annonceurs (UDA), publient une charte régissant notamment les appels d’offre, source de problème et de questions.

Trois principes sont adoptés : transparence, responsabilité et sincérité.
S’appliquant aux deux parties : le nombre et le nom des agences doivent être communiqués et une agence ne pourra pas être invitée en cours de compétition. Quant aux agences, elles devront s’attacher à proposer des budgets qui tiennent la route, montrant par là qu’elles ne cèdent pas à la tentation du dumping et donc du « court-termisme ».

Ce qui unit rend plus fortNous sommes ici dans la même problématique que celle des droits d’auteur : anticiper toute source de problème par la transparence et la discussion franche et ouverte.

Pour plus d’information, nous vous incitons à aller sur le site labellecompetition.fr

Chronique écrite par Henri Balladur, Havas Genève

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