Chronique écrite par Adrian Weibel, service juridique de l’Association Suisse des Cadres
Selon le rapport de l’Office fédéral de la statistique, environ 12,8 % de la population active occupée exerçaient leur activité principale en tant que travailleur indépendant en 2017. Pour ces près de 600 000 travailleurs indépendants, le portage salarial représente une alternative attrayante, mais il n’offre pas que des avantages. Le modèle de portage salarial semble répondre à deux besoins distincts. D’une part, il promet la sécurité d’un rapport de travail salarié d’autre part, il permet une indépendance flexible.
Trop beau pour être vrai ? Dans une enquête approfondie sur ce modèle de travail encore largement méconnu en Suisse, Marcel Steinegger, expert en droit du travail chez Froriep Legal et avocat de confiance de l’ASC, analyse les avantages et les inconvénients juridiques du portage salarial.
Pour les membres de la génération Y qui, âgés de 15 à 30 ans, sont sur le point d’entrer en formation ou dans la vie professionnelle, l’épanouissement personnel est l’une des principales exigences concernant le choix du métier. Mais la période actuelle avec son monde du travail et son cadre de vie instables et soumis à des changements dynamiques se traduit aussi par un besoin de sécurité accru.
Le modèle du portage salarial semble répondre à ces deux besoins : d’une part, il promet aux quelque 600 000 indépendants en Suisse la sécurité d’un rapport de travail salarié. D’autre part, il ouvre la perspective d’un choix autodéterminé de la propre activité professionnelle et des partenaires professionnels impliqués ainsi qu’une totale liberté dans l’exécution du travail. Trop beau pour être vrai ?
Le portage salarial est une forme de relation de travail pour les travailleurs indépendants, les freelances, les portfolio ou les flex workers, qui est apparue en France au milieu des années 1980 et qui, dans une moindre mesure, est aussi proposée en Suisse depuis quelques années. La structure de ce modèle de travail est caractérisée par une relation triangulaire dans laquelle le travailleur indépendant est employé en tant que « salarié » par l’entreprise de portage qui s’interpose entre lui et ses clients et s’occupe des règlements des honoraires et de la sécurité sociale – avec des avantages pour les trois parties concernées.
Pour le guide actuel « portage salariale » de l’Association suisse des cadres (ASC), Marcel Steinegger, expert en droit du travail chez Froriep Legal et avocat de confiance de l’ASC, analyse, dans son enquête approfondie sur ce modèle de travail encore relativement peu connu en Suisse, ainsi les inconvénients juridiques.
Après avoir établi une distinction par rapport à la location de services qui est soumise à autorisation, il souligne le risque que les caractéristiques classiques d’une activité salariée fassent défaut et que les autorités d’assurances sociales puissent malgré tout qualifier cette activité d’activité indépendante (précisément : activité salariée factice). Une solution pourrait résider dans une forme allégée du portage salarial ou dans le modèle du cumul d’emplois.