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Clean Tech : Plus de qualité et de durabilité dans les marchés publics

Un changement de paradigme est en cours dans les marchés publics: la nouvelle loi sur les marchés publics comporte explicitement des aspects économiques, mais également des éléments relatifs à la qualité et à la durabilité. En même temps, les exigences de l’Organisation mondiale du commerce sont prises en compte. Le parlement renforce ainsi les entreprises suisses.

Depuis plus d’un an, le Conseil national et le Conseil des États débattent des critères d’adjudication des marchés publics. Il s’agit d’un volume de plus de 40 milliards de francs. Dans le cadre de la révision totale de la loi sur les marchés publics (LMP), le parlement a déjà apporté des clarifications sur des éléments importants. La durabilité a ainsi été intégrée dans les buts de la loi et le respect des dispositions en vigueur concernant la protection de l’environnement a été rendu obligatoire dans la procédure d’adjudication. Les critères d’adjudication ont également été complétés avec plusieurs aspects relatifs à la qualité. De même, les marchés devront à l’avenir être adjugés à l’offre «la plus avantageuse» et non plus à «la plus avantageuse économiquement» comme actuellement.

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont négocié pendant près de deux ans les critères sur la base desquels les marchés publics devraient être attribués. Il s’agit d’un volume de plus de 40 milliards de francs. Dans le cadre de la révision totale de la loi sur les marchés publics (LMP), le parlement a réajusté des aspects essentiels. La durabilité a ainsi été intégrée dans les objectifs de la loi et le respect des dispositions en vigueur concernant la protection de l’environnement a été rendu obligatoire dans la procédure d’adjudication. Les critères d’adjudication ont également été complétés avec plusieurs aspects relatifs à la qualité. De même, les marchés devront à l’avenir être adjugés à l’offre «la plus avantageuse» et non plus à «la plus avantageuse économiquement» comme actuellement.

«La nouvelle législation sur les marchés publics renforce la concurrence sur la qualité et ne se focalise plus uniquement sur les prix. Pour les entreprises et l’administration, il y a donc un changement fondamental: la nouvelle loi permet de ne plus évaluer les biens et services uniquement en fonction du prix d’achat – désormais les coûts de l’ensemble du cycle de vie peuvent être examinés et notamment les éventuels coûts environnementaux peuvent être pris en considération. L’innovation sera ainsi stimulée et récompensée», explique Martina Novak, Responsable politique à swisscleantech.

Les marchés publics ont un impact majeur sur l’économie et l’industrie. Une loi axée sur la qualité peut tirer le meilleur parti de cet effet de levier.

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Victoria Marchand

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