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Communication Suisse : “Stop Piracy”, le rôle et la responsabilité des intermédiaires

Quels risques encourt une entreprise en faisant de la publicité sur internet si elle s’affiche sur des sites violant les droits de la propriété intellectuelle? Les services de paiement sont-ils coauteurs de violations de droits de la propriété intellectuelle, lorsque les transactions sont effectuées pour le compte de contrefacteurs? Et qu’en est-il de la responsabilité des services de livraison de marchandises qui transportent des biens contrefaits?

C’est sur ces thèmes que l’association Stop à la piraterie et le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel vont tenter d’apporter un éclairage lors du colloque « Best practices in the fight against counterfeiting & piracy – le rôle et la responsabilité des intermédiaires ». À la fin de la journée, les conférenciers et les participants auront l’occasion de poursuivre leurs échanges autour d’un apéritif.

Date : 8 septembre à l’Université de Neuchâtel

Frais d’inscription pour membres KS/CS : CHF 200.- (au lieu de CHF 250.-)

Inscription : Par courriel à droit.formation@unine.ch

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Victoria Marchand

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