Quels risques encourt une entreprise en faisant de la publicité sur internet si elle s’affiche sur des sites violant les droits de la propriété intellectuelle? Les services de paiement sont-ils coauteurs de violations de droits de la propriété intellectuelle, lorsque les transactions sont effectuées pour le compte de contrefacteurs? Et qu’en est-il de la responsabilité des services de livraison de marchandises qui transportent des biens contrefaits?
C’est sur ces thèmes que l’association Stop à la piraterie et le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel vont tenter d’apporter un éclairage lors du colloque « Best practices in the fight against counterfeiting & piracy – le rôle et la responsabilité des intermédiaires ». À la fin de la journée, les conférenciers et les participants auront l’occasion de poursuivre leurs échanges autour d’un apéritif.
Date : 8 septembre à l’Université de Neuchâtel
Frais d’inscription pour membres KS/CS : CHF 200.- (au lieu de CHF 250.-)
Inscription : Par courriel à droit.formation@unine.ch