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Conseil National : aider les éditeurs de presse “oui”, les Pure Players digitaux “pas constitutionnel !

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national proposé ce mercredi 26 août, par 13 voix contre 12, de scinder le train de mesures en faveur des médias.

Ainsi, la commission a entamé la discussion par article du train de mesures en faveur des médias (20.038), sur lequel elle était entrée en matière début juillet. Elle a proposé ainsi de scinder le projet en trois parties, les deux premières devant être examinées par le Conseil national à la session d’automne.

Une aide différente en fonction des médias
La première partie porterait sur le développement de l’encouragement indirect inscrit dans la loi sur la poste, ainsi que sur l’exemption des sociétés simples de la redevance radio et télévision (modification de l’art. 70 de la loi fédérale sur la radio et la télévision).

La deuxième partie comprendrait toutes les autres modifications de la LRTV, en particulier celles qui visent à soutenir les institutions de formation et de perfectionnement ainsi que les agences de presse et celles qui portent sur les investissements dans le domaine informatique.

Quant à la troisième partie, qui ferait l’objet d’un examen ultérieur, elle serait consacrée à l’aide aux médias en ligne ; la commission a chargé l’administration de creuser cette question. Pour la majorité, l’aide aux médias en ligne doit faire l’objet d’un débat approfondi, notamment pour déterminer si elle est bien conforme à la Constitution ; s’agissant de l’encouragement indirect, il fait ses preuves depuis plusieurs années et peut donc être développé sans délai.

Une minorité de la commission veut, pour sa part, débattre immédiatement de tous les points du projet. Elle estime que l’aide à la presse doit être davantage axée sur l’utilisation croissante des médias numériques et qu’il serait erroné d’ajourner les discussions portant précisément sur ce sujet.

Papier vs digital
Le débat promet d’être crucial. Qui doit-on aider en priorité ? Les éditeurs qui connaissent des difficultés en raison de l’effondrement de la publicité durant le semi-confinement et dont le modèle d’affaires s’effrite ou permettre à de nouveaux acteurs 100% digitaux d’émerger ? Attendons le retour du Conseil des Etats pour voir quelle est la réponse des sénateurs à ce sujet.

Le débat ne fait que commencer !

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Victoria Marchand

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