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Conseil national : Les marchés publics doivent être durables

Le Conseil national, dans le cadre de ses délibérations, a ancré aujourd’hui plus solidement l’aspect de la durabilité dans la loi fédérale sur les marchés publics. Il soutient ainsi le changement de paradigme, de la guerre des prix à la concurrence axée sur la qualité. Seul bémol: le non-respect des dispositions sur la protection de l’environnement ne permet toujours pas d’exclure un soumissionnaire de la procédure d’adjudication.

Pour le Conseil national, au-delà du prix, la qualité doit désormais aussi être un critère d’adjudication dans les marchés publics. Dès maintenant, il sera aussi tenu compte de «l’offre la plus avantageuse», laquelle ne sera plus obligatoirement la «plus intéressante économiquement». «Cela montre que le Conseil national attache plus d’importance à la qualité, la durabilité et l’innovation qu’à la seule guerre des prix. Pour les entreprises qui fabriquent leurs produits et services de manière équitable, en gérant efficacement les ressources et générant peu d’émissions, il faut s’en réjouir» déclare Christian Zeyer, directeur de swisscleantech.

Le non-respect de la législation environnementale en vigueur ne permet cependant toujours pas d’exclure un soumissionnaire de la procédure d’adjudication. «Le Conseil national laisse passer une occasion» ajoute Zeyer. Avec les dispositions sur les critères d’adjudication ainsi qu’un engagement général en faveur de la durabilité et de la concurrence axée sur la qualité, le respect de la législation environnementale en vigueur aurait deux effets majeurs: d’une part, les entreprises suisses seraient ainsi à armes égales avec leurs concurrents internationaux et, d’autre part, l’innovation serait favorisée. Face à la concurrence internationale, ce serait un avantage concurrentiel significatif – ce qu’il ne faut pas négliger dans un marché générant chaque année plus de 40 milliards de CHF.

Si nous voulons continuer à avancer en donnant le bon exemple, nous devons renforcer l’économie durable. Le changement de paradigme dans les marchés publics profitera en tous les cas à l’économie suisse. Il appartient maintenant au Conseil des États de prendre appui sur ce chemin.

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Victoria Marchand

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