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DETEC : quid de la publicité ciblée à la télévision dans la nouvelle ORTV ?

La SSR et les diffuseurs privés titulaires d’une concession doivent pouvoir diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques dans leurs programmes. La proposition est contenue dans la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), que le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumet à consultation à partir du 30 octobre 2017. Selon la législation actuelle, la SSR n’est pas autorisée à offrir des blocs de publicité distincts à des groupes cibles différents (targeted advertising).

Le DETEC lance une procédure de consultation sur la modification de l’ORTV. Le projet prévoit que la SSR et les diffuseurs radio/TV privés titulaires d’une concession puissent diffuser dans leurs programmes au bénéfice d’une concession de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques et atteindre ainsi plus efficacement le public. Les groupes cibles peuvent, par exemple, être définis en fonction d’intérêts communs (p. ex. des sportifs ou des amateurs de gastronomie) ou de critères démographiques (p. ex. les personnes de plus de 50 ans). Toutefois, cette forme de publicité n’est pas admise avant, pendant et après les émissions destinées aux mineurs. A la SSR, elle ne doit pas excéder quatre minutes par heure, dans les limites de la durée totale du temps de publicité fixé à 15% du temps d’émission quotidien. Eu égard aux autres entreprises de médias, la SSR ne peut pas adresser cette forme de publicité à des groupes régionaux. Quant aux fournisseurs de services de télécommunication, ils ne sont pas tenus de transmettre de la publicité ciblée.

Dans son rapport sur le service public du 17 juin 2016, le Conseil fédéral a déjà annoncé l’introduction d’une base juridique pour cette nouvelle forme de publicité. Il s’agit ainsi d’offrir aux radiodiffuseurs la possibilité de compenser la baisse des recettes publicitaires.

Extension des prestations pour personnes atteintes de déficiences sensorielles et soutien à l’ats
Le projet de modification de l’ordonnance porte également sur d’autres points. La SSR sera notamment obligée d’augmenter les prestations destinées aux personnes atteintes de déficiences sensorielles. La proportion doit passer d’un tiers actuellement à trois quarts du temps d’antenne.

Par ailleurs, l’ORTV doit poser les bases permettant de soutenir financièrement l’Agence télégraphique suisse (ats). Il s’agit ainsi d’assurer à long terme son importante contribution à la qualité de l’information locale et régionale.

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Victoria Marchand

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