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Digital : la portabilité transfrontalière désormais en vigueur dans l’UE

Le règlement européen sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne est entré en vigueur. Voté par le Parlement européen le 14 juin 2017, il permet aux abonnés qui résident dans l’un des 28 Etats membres de « regarder des films ou des émissions sportives, d’écouter de la musique, de télécharger des livres électroniques ou de jouer à des jeux lorsqu’ils se rendent dans d’autres pays de l’UE pour un voyage ou un séjour temporaire». La règle vaut aussi pour les travailleurs transfrontaliers, qui auront accès en permanence aux programmes disponibles dans leur pays de résidence.

Cette évolution est «logique», a souligné la Commission européenne dans un communiqué. Depuis juin 2017, les consommateurs européens ne paient plus de frais sur leur abonnement téléphonique quand ils passent une frontière, et ont donc facilement accès à leurs abonnements.

Le règlement européen ouvre une brèche dans le géoblocage des services en ligne. Jusqu’ici, la disponibilité des abonnements numériques dépendait d’accords spécifiques à chaque pays négociés par les plates-formes, notamment pour les compétitions sportives et la fiction dont les droits atteignent des sommes très importantes.« Nous avons posé un nouveau jalon vers la création d’un marché unique numérique et d’une société numérique européenne unie, accessible à tous nos citoyens et bénéfique pour nos entreprises», se sont félicités les commissaires et parlementaires européens.

La mesure devrait éviter aux utilisateurs de recourir à des services de diffusion illégaux ou des réseaux privés virtuels (VPN), qui permettent de se connecter à un service en cachant son emplacement véritable. La Commission européenne estime qu’au moins 29 millions de personnes, soit 5,7 % des consommateurs de l’Union européenne, pourraient utiliser la portabilité transfrontière cette année. Ce nombre pourrait atteindre 72 millions d’individus d’ici à 2020.

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Victoria Marchand

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