Fonction Cinéma : Droit à l’image et droits voisins
Date/Heure
2.02.2023
19:00 - 21:00
Lieu
Maison du Grütli
Il y a des cas de figures simples. Toute personne ayant un droit sur son image et l’utilisation qui en est faite, il convient de demander et faire signer une autorisation aux personnages qui apparaissent dans un film, y compris en arrière-plan et de manière furtive. Mais certaines situations soulèvent des questions et posent des problèmes auxquels cette soirée entend apporter des éléments de réponses.
En décembre dernier, le tueur en série français Charles Sobhraj, alias “Le Serpent“, était libéré de la prison népalaise où il purgeait une peine pour meurtre. De retour en France, il s’apprêterait à porter plainte contre Netflix et la BBC, coproducteurs de la série avec Tahar Rahim, une fiction qui lui donnerait selon lui « une réputation complètement falsifiée » puisqu’il nie les nombreux crimes qui lui sont imputés.
Si ce cas de figure peut sembler exceptionnel, les témoignages ne manquent pas concernant des films pour lesquels il a fallu tourner de nouvelles séquences, trouver de nouveaux protagonistes, reprendre le montage voire, dans certains cas, renoncer à la diffusion.
Cet événement sera l’occasion d’aborder la plupart des problèmes qui se posent lorsque l’on tourne une fiction ou un documentaire. Quelle est la législation en Suisse en matière de droits à l’image (de personnes, de personnalités publiques, d’entreprises, de marques, d’architectes…), de consentement, de droit de rétractation, de droits musicaux, de droits de citation, etc.
Et comment les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel peuvent-ils se prémunir au mieux de problèmes juridiques?
Intervenant : Bertil Cottier, Professeur honoraire de Droit de la communication à l’Università della Svizzera Italiana, Lugano et Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne. Il a également été directeur adjoint de l’Institut suisse de droit comparé (1988-2005) et collaborateur scientifique du département fédéral de justice et police (1985-1987).
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