Le 1er juillet dernier, le Conseil fédéral a mis en vigueur les modifications de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Celles-ci reposent sur la motion de Filippo Lombardi, membre du Conseil des Etats, et qu’il a initiée en qualité de Président de KS/CS.
Pour les annonces comportant des prix et des réductions de prix (en francs ou en pourcentages), les biens et services présentés doivent être décrits selon des critères essentiels tels que la marque, le type, la variété, la qualité et les caractéristiques (spécification).
Ces informations spécifiques peuvent désormais être fournies sur un site web et ne doivent plus figurer sur chaque support publicitaire, comme cela était le cas auparavant.
Le Secrétariat d’Etat à l’Economie – SECO – a adapté en conséquence son guide pratique sur l’ordonnance sur l’indication des prix.
Vous trouverez, ici, les explications nécessaires sur la manière d’effectuer une telle référence à une source numérique :
- P. 16-17 du «Guide Pratique» Ordonnance sur l’indication des prix – Guide pratique 2021 (PDF, 2 MB, 01.07.2021)
- P. 7 du «Guide pour les véhicules automobiles» Indication des prix des véhicules automobiles (PDF, 2 MB, 01.07.2021)