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Le Tribunal Fédéral a validé l’initiative “Genève zéro pub”

Et si l'affichage commercial venait à être interdit à Genève ?

Janvier 2017, la ville de Genève se retrouve sans publicité suite à la fin du contrat de la SGA et de l’entrée en fonction de la régie Neo Advertising. Pendant plusieurs jours, des habitants et des artistes s’étaient appropriés près de 3000 panneaux pour y inscrire des messages ou y faire des dessins.Une situation inédite qui donnera l’idée à un groupe de citoyens de lancer L’initiative «Genève zéro pub – Libérons nos rues de la publicité commerciale» afin d’interdire l’affichage commercial à Genève.

Un feuilleton judiciaire
Cette initiative aboutit et le feuilleton judiciaire commence. Par arrêté du 23 mai 2018, le Conseil d’Etat déclare l’initiative partiellement valide. Statuant sur recours du comité d’initiative par arrêt du 31 octobre 2018, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève annule cet arrêté et a renvoie la cause au Conseil d’Etat pour un nouvel examen de la validité. La Cour ayant jugé en substance que l’initiative litigieuse portait sur une étude d’aménagement du territoire communal au sens de l’art. 36 al. 1 let. d LAC et qu’elle est susceptible d’être concrétisée par un règlement adopté par le Conseil municipal de la Ville de Genève sous la forme de délibération. Un citoyen (Boris Calame), présente alors un recours contre cette décision.Par arrêt du 19 juin 2020, la Cour de justice rejette ce recours. Boris Calame passe devant la dernière instance : le Tribunal fédéral. Ce ping-pong médiatique vient de prendre fin puisque le TF a pris la décision suivante dans son arrêt du 25 mars 2021, al.11  : “En définitive, le texte de l’initiative litigieuse, rédigée en termes généraux, se prête à une interprétation la faisant apparaître comme conforme au droit supérieur. Dans ces conditions, l’initiative doit être déclarée valable et être soumise à votation populaire.” Une décision qui ouvre la porte à un scrutin populaire et qui pourrait avoir un impact décisif sur l’avenir de l’affichage commercial dans notre pays.

Un impact pour Genève
Le premier alinéa de l’initiative demande de « privilégier la qualité du paysage urbain genevois en libérant l’espace public de la publicité commerciale par voie d’affichage ». Le but est clair. Il s’agit de priver toute personne physique ou morale exerçant une activité économique de promouvoir son activité sur le territoire de la commune de Genève par voie d’affichage. L’arrêt de l’affichage commercial à Genève représente quelque CHF 3 millions annuels. Un montant partagé entre la régie publicitaire (Neo Advertising) et les communes genevoises qui louent leur espace public.

Le point de vue de KS/CS Communication suisse
Cette association faîtière avait déjà pris position contre cette initiative lorsqu’elle avait été lancée. Elle avait estimé que la suppression de l’affichage commercial reviendrait à détruire:

  • des millions de redevances et de contrepartie pour la Ville de Genève
  • un service proposé par les afficheurs pour l’affichage à but non lucratif
  • un média réglementé et auto-régulé au niveau cantonal et communal
  • un média créateur d’emplois et de valeurs pour la branche communication et les sous-traitants
  • un média bien accepté du public qui le plébiscite à 81% (source Innofact)

Pour rappel, seules 10% des surfaces d’affichage en ville de Genève sont concernées par l’affichage commercial exclusif, une grande part étant déjà consacrée à l’affichage culturel, celle des collectivités et des associations. D’autres emplacements sont proposés alternativement à la communication des institutions et à des afficheurs commerciaux. « Genève zéro pub » ne serait pas une réalité dans les faits et les citoyens ne percevraient aucun changement, contrairement à l’économie et aux emplois.

Un enjeu déterminant pour l’avenir de l’affichage
Il est rare qu’un malheur vienne seul. Le média affichage a déjà fortement souffert des périodes de semi-confinement en 2020. De mars à mai 2020, certaines régies ont vu leurs revenus chuter de quelque 80%. Plus de personnes dans la rue et toutes les campagnes ont été reportées ou annulées. La branche a perdu de 15 à 20% l’an dernier. 2021 n’est pas encore une année de reprise, de nombreuses campagnes ont été reportées lors de ce début d’année tant les perspectives sanitaires ont été confuses.

On ne sait encore lorsque cette initiative sera présentée aux Genevois. Espérons qu’ils comprennent les enjeux économiques qu’un arrêt de l’affichage commercial pourrait engendrer. Affaire à suivre !

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Victoria Marchand

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