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Les opérateurs TV ne pourront pas bloquer les plages publicitaires

Le Conseil National a décidé ce vendredi qu’aucune chaîne de télévision ne pourra empêcher que le spectateur saute la publicité dans un programme diffusé en différé. Cette décision s’est tenue dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteurs.

La majorité a enterriné par 182 voix contre 6 un article de sa commission qui aurait permis aux chaînes de négocier directement avec les opérateurs sur la question. L’aval de la chaîne aurait été réputé acquis sauf révocation expresse par le diffuseur et il aurait été impossible d’interdire le zapping publicitaire pour une émission précise.

Le problème avait été soulevé dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications. Mais le Parlement a précisé que les opérateurs ne peuvent pas modifier les programmes suisses qu’ils enregistrent et diffusent. Le coeur du problème devait être réglé dans la loi sur le droit d’auteur. Tous les orateurs ont toutefois estimé que ce n’était pas le bon endroit. Il n’a jamais été question d’interdire aux téléspectateurs de regarder la publicité en différé, ont été obligé d’insister les rapporteurs de la commission.

La balle passe dans le camp du Conseil des Etats. La réforme doit adapter les droits des artistes et la lutte contre le piratage à l’ère d’internet. Elle est le fruit d’un compromis d’un groupe d’experts que le gouvernement avait dû réactiver après la consultation pour trouver la solution soumise au Parlement au bout de cinq ans de travaux.

 

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Victoria Marchand

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