Les grands exploitants de réseaux suisses – Salt Mobile SA, Sunrise, Swisscom, upc cablecom – ainsi que l’association SUISSEDIGITAL ont révisé et précisé leur code de conduite pour la neutralité des réseaux. L’objectif reste inchangé: tous les clients doivent pouvoir utiliser sans restriction la totalité des contenus, services et applications d’Internet, sur le matériel et le logiciel de leur choix. De même, la liberté d’information et d’expression ne doit pas rencontrer d’obstacles. Aucun service ni aucune application ne seront bloqués. L’Association suisse des télécommunications (asut) a par ailleurs choisi de se rallier à ce code de conduite.
Il est expressément stipulé que les services et les applications ne doivent pas être entravés. Il s’agit de garantir qu’aucune offre ne sera bloquée, freinée ou entravée de quelque façon que ce soit.
Le code de conduite dresse désormais la liste exhaustive des activités de gestion du trafic autorisées, en vue d’assurer la qualité et pour les offres sur mesure destinées aux clients. Le doute n’est ainsi plus possible. Cela permettra de mettre en œuvre les décisions des autorités, de bloquer les activités préjudiciables et de surmonter un manque de capacités. Sont également permises les activités de gestion du trafic propres à garantir la qualité de service de certaines prestations dites «managed services» telles que la téléphonie, la télévision et les conférences vidéo, ou celles visant à établir des priorités dans le trafic sur la ligne d’un utilisateur en fonction de son contrat et à appliquer les limites d’utilisation et les conditions prévues par le contrat. Cette liste sera périodiquement revue et adaptée si nécessaire à l’évolution technique et économique.
Des mesures supplémentaires pour une transparence totale
A l’avenir, les exploitants de réseaux informeront aussi des mesures de gestion du trafic qu’ils prennent et de tout dérangement de leur réseau.
Les clients qui soupçonnent leur exploitant de réseau d’enfreindre le code de conduite peuvent comme par le passé contacter l’organe de conciliation ( www.s-nn.ch). Celui-ci examinera le cas et jouera le rôle de médiateur entre les utilisateurs et les opérateurs.
Les grands exploitants de réseau renforcent leur engagement en faveur d’un Internet ouvert et innovant.