Médias Suisse contre la SSR : pas de publicité sur la HbbTV

Médias Suisses, association des médias privés romands, critique le projet de révision partielle de l’ORTV et de la Concession de la SSR visant à introduire la télévision hybride (HbbTV) en Suisse. L’association demande à l’OFCOM de préciser son projet, en y incluant des garanties à l’attention des médias privés, afin d’éviter de nouvelles distorsions de concurrence dans le paysage médiatique suisse.

Pour répondre à un voeu de la SSR, l’OFCOM a été chargée d’élaborer un projet de révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) afin d’introduire la télévision hybride (HbbTV) en Suisse à partir du 1er janvier prochain.

La HbbTV est une technologie permettant aux chaînes de télévision de publier, en plus et en accompagnement de leurs programmes télévisés linéaires, des contenus (textes, images, sons et vidéos) additionnels, indépendamment de la marque du récepteur TV qui intègre ce standard. Cette technologie se compose de deux éléments, diffusés à l’aide de deux prises différentes reliées au téléviseur:
– Un mode broadcast proposé avec le signal diffusé, disponible sans qu’il soit nécessaire de connecter le récepteur à Internet. De nombreux services sont ainsi possibles, par exemple la diffusion d’un télétexte « new-look », de fiches contextuelles au programme et d’alertes diverses et variées.
– Le second mode exige que le téléviseur soit connecté à Internet (mode broadband). Les chaînes peuvent alors enrichir davantage encore leurs services avec des contenus en ligne édités par elles. Le mode broadband permet au public d’accéder, en plus des programmes télévisés, à des applications liées aux programmes TV, à des magazines, à des vidéos à la demande, à la télévision de rattrapage (catch-up TV), à des émissions enrichies, à des votes en direct. Ce mode permet également l’intégration des réseaux sociaux dans les programmes TV.

Le projet prévoit en outre de donner la possibilité à la SSR d’exploiter de la publicité sur la HbbTV, sans préciser si cette autorisation vise le mode broadcast ou broadband. Dans la presse, l’OFCOM a indiqué que son intention était de limiter cette possibilité au mode broadcast, soit au télétexte 2.0. Mais force est de constater que le texte du projet ne contient pas cette précision pourtant importante.

L’association Médias Suisses n’est pas opposée à ce que la SSR puisse proposer un télétexte modernisé sur la partie broadcast. Dans la mesure où la SSR peut exploiter de la publicité sur le télétexte actuel, il paraît également normal qu’elle puisse en faire autant, sous une forme identique, sur cette nouvelle plateforme.
Cette révision ne doit en revanche pas permettre à la SSR d’étendre son offre en ligne sur un nouveau canal broadband, en y développant des contenus et services online supplémentaires qui ne sont pas indispensables à l’accomplissement de son mandat de service public. Permettre à la SSR d’étendre une offre en ligne financée par la redevance, la publicité et le parrainage reviendrait à créer une nouvelle distorsion de concurrence dans le paysage médiatique suisse, au détriment des médias privés.

Médias Suisses considère que le projet de révision de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et la modification de la Concession SSR, dans leur forme actuelle, portent en eux le risque d’une péjoration importante des conditions-cadre des médias privés en Suisse.
Médias Suisses estime que l’article 23 ORTV (publicité) doit être précisé afin qu’il traduise les intentions
exprimées par l’OFCOM de :
– n’autoriser la publicité que sur le volet broadcast de la HbbTV ;
– limiter cette publicité aux images et textes statiques, en interdisant expressément à la SSR d’exploiter de la publicité individuelle ciblée, sous forme de vidéo ou intégrant des procédés techniques favorisant l’interactivité.

Médias Suisses souhaite également que l’OFCOM définisse clairement le type de contenus que la SSR pourra proposer sur la HbbTV, afin que ce nouveau service ne corresponde pas, dans les faits, à une extension de l’offre en ligne de la SSR, mais qu’il se limite à fournir au téléspectateur un outil permettant à ce dernier de consommer les programmes existants de la SSR « à la carte », de manière non linéaire. Enfin, Médias Suisses demande à l’OFCOM de clarifier les questions en suspens relatives à la Loi sur la radio et la télévision (LRTV) avant d’envisager une quelconque introduction de la télévision hybride en Suisse.