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Position de Schweizer Werbung sur l’avant-projet de na nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac

L’avant-projet de nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac présenté par le Conseil fédéral ne convainc ni du point de vue d’un Etat libéral, ni de celui de la santé publique, ni encore sur le plan de la protection des consommateurs. Il constitue une ingérence massive de l’Etat dans l’économie privée et porte atteinte à la liberté de la publicité. SW Schweizer Werbung et PS Publicité Suisse, avec à leurs côtés la Communauté du commerce suisse en tabacs, le Konsumentenforum kf et la CI Priorité Liberté, s’opposent à toutes restrictions supplémentaires des droits garantis par la Constitution.

La France connaît depuis des décennies une interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac ainsi que des prix plus élevés. Pourtant, le taux de fumeurs de l’Hexagone et plus élevé qu’en Suisse, avec de surcroît une recrudescence inquiétante du commerce illicite. En Suisse, il n’a en outre pas été démontré que les taux de fumeurs dans les cantons qui ont édicté des restrictions publicitaires plus sévères que celles définies par la législation fédérale connaissent un taux de fumeurs différent des autres cantons. Ceci met à mal les arguments centraux de certains politiciens de la prévention et de la santé, selon lesquels des interdictions de publicité auraient une influence sur le nombre de fumeurs. Ce d’autant plus qu’en Suisse la consommation de tabac est en baisse depuis des années.

Aujourd’hui, alors que la consultation sur l’avant-projet de loi présenté au printemps par le Conseiller fédéral Alain Berset touche à sa fin, les Conseillers aux Etats Filippo Lombardi (SW Schweizer Werbung) et Hans Hess (La Communauté du commerce suisse en tabacs), le Conseiller national Gregor Rutz (Communauté d’intérêts Priorité Liberté) et Babette Sigg (Konsumentenforum kf) ont exprimé leur opposition à ce projet de loi. Même s’ils soutiennent le principe d’une nouvelle loi sur les produits du tabac, l’avant-projet mis en consultation représente selon eux l’expression d’une politique de santé de plus en plus restrictive et paternaliste et porte fondamentalement atteinte à l’économie de marché. Mais surtout, cet avant-projet présente la menace de débordements prohibitionnistes et de surréglementations sans fin. De tels débordements sont notamment à craindre dans les domaines des boissons alcoolisées et des denrées alimentaires riches en sucre, sel ou graisses. Au lieu de refléter une politique de prévention pertinente, cet avant-projet est empreint d’un esprit étatique interventionniste à outrance. De nombreuses organisations de l’économie, comme l’usam et economiesuisse, ainsi que des secteurs de la communication et des médias se sont prononcés contre l’avant-projet. Seule une meilleure protection des mineurs a reçu un écho favorable.

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