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Révision de la LTC : Swisscom demande moins de règlements et plus d’investissements

Swisscom étudiera ces prochains jours  la proposition du Conseil fédéral en vue de la révision partielle de la loi sur les télécommunications et publiera une prise de position détaillée d’ici fin mars 2016. Mais il apparait d’ores et déjà que la Suisse dispose de l’une des infrastructures TIC les plus modernes au monde, grâce à une législation qui anticipe et qui soutient les investissements. L’excellente desserte en comparaison internationale dans le domaine du haut débit et les importants investissements consentis sont le fruit de la vive concurrence entre les opérateurs de téléphonie mobile, les câblo-opérateurs et les entreprises d’électricité.

La concurrence fonctionne et une régulation préventive freine les investissements
Ces dernières années, les câblo-opérateurs et les entreprises d’électricité ont investi dans l’extension des infrastructures existantes et dans la mise en place de nouvelles infrastructures. A elle seule, Swisscom aura investi 1,75 milliard de francs en Suisse cette année. Et à voir la hausse toujours forte des besoins en connexions rapides pour la transmission de données, l’extension devrait se poursuivre. Selon Urs Schaeppi, CEO de Swisscom, «l’objectif principal de la régulation doit être de stimuler durablement les investissements élevés. Ce serait une mauvaise idée de modifier le régime d’accès en vigueur, de réglementer, pour ainsi dire à titre préventif, une concurrence intacte et de mettre en péril les investissements. De nouveaux réseaux ne sont construits ou agrandis que lorsque la perspective existe d’être dédommagé suffisamment pour les risques d’investissement importants.»

Swisscom s’oppose à la proposition visant à octroyer à la Commission fédérale de la communication (ComCom) la possibilité d’intervenir d’office. La primauté des négociations en vigueur a fait ses preuves, comme l’indique le dynamisme du marché.

Inutile de réglementer l’itinérance et la neutralité des réseaux
Une régulation des tarifs d’itinérance est également inutile. Ces tarifs diminuent depuis des années et sont soumis à la concurrence accrue des offres de rechange telles que les applications de communication iO ou WhatsApp. Dans le seul secteur de l’itinérance, l’érosion des prix chez Swisscom se monte à 100 millions de francs en 2015. Depuis le 13 avril 2015, Swisscom facilite l’utilisation de l’itinérance dans les pays de l’Union européenne: tous les nouveaux abonnements infinity plus contiennent déjà téléphonie et SMS illimités et 1 Go pour le transfert de données.

Une régulation de la neutralité des réseaux s’avère également inutile. A ce jour, aucun service ou offre n’a jamais été bloqué en Suisse. Swisscom, Sunrise, Salt Mobile SA, UPC et l’association Suissedigital ont par ailleurs déjà adopté en novembre 2014 un code de conduite sur la neutralité des réseaux. Ces entreprises garantissent un Internet ouvert et la concurrence des infrastructures protège la neutralité des réseaux. Un organe de conciliation sert depuis septembre 2015 d’intermédiaire en cas de litige entre clients et fournisseur de services Internet portant sur une éventuelle violation du code de conduite. Contrairement aux mesures législatives, ces solutions sectorielles sont faciles à mettre en œuvre, s’adaptent avec souplesse à l’évolution des besoins et sont conformes aux principes helvétiques éprouvés.

Certains ajustements dans les développements techniques et dans le domaine de la protection des consommateurs et de la jeunesse peuvent s’avérer pertinents. Pour autant, une révision de la loi sur les télécommunications n’est pas nécessaire. Swisscom est d’avis qu’il faut empêcher les appels publicitaires indésirables. Du reste, Swisscom et le secteur des télécommunications sont déjà en contact avec les organisations de défense des consommateurs, les autorités et la concurrence afin de trouver une solution favorable à la clientèle tout en respectant les contraintes techniques et juridiques. En septembre 2015, Swisscom a participé à la table ronde organisée par l’Alliance des organisations de consommateurs. Elle siégera parmi ses groupes de travail.

Swisscom partage le point de vue du Conseil fédéral selon lequel le marché est structuré de manière à assurer l’offre la plus diversifiée et attrayante possible. C’est ainsi notamment que, sur le marché suisse, il est possible de disposer d’un raccordement Internet rapide seul, indépendamment de la téléphonie et de la télévision. Dès lors, il est inutile de réglementer les services groupés.

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