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Sunrise dépose plainte contre les prix du dernier kilomètre

Sunrise a déposé une plainte auprès du tribunal  administratif fédéral, contre les prix décrétés par la commission  fédérale de la communication (ComCom) le 13.12.2010 pour le  raccordement d’abonné (TAL) et coûts d’interconnexion. Le prix du TAL fixé à CHF 17.30 (2009) et CHF 16.70 (2010) a certes de nouveau légèrement baissé par rapport à 2008 mais reste encore trop élevé selon Sunrise, en particulier si l’on compare avec la moyenne européenne. Ces prix excessifs sont le résultat de la mauvaise
application de la méthode LRIC qui entraîne une discrimination des opérateurs de téléphonie privés et empêche ainsi une compétitivité efficace.

Le raccordement d’abonné constitue une prestation anticipée de Swisscom sur le dernier kilomètre dont dépendent les opérateurs de téléphonie privés pour pouvoirfournir leurs prestations à leurs clients. Si les opérateurs de téléphonie ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un prix, la commission fédérale de la  communication (ComCom) peut à la demande des opérateurs privés fixer  les prix. La ComCom a fixé pour la première fois le 24 septembre 2008 les prix pour le raccordement d’abonné et les coûts d’interconnexion pour les années 2007 et 2008. Après que le prix fixé initialement par Swisscom à CHF 31.00 pour le raccordement d’abonné en 2008 ait été abaissé à CHF 18.18 par la ComCom, Swisscom a de nouveau réclamé une augmentation des prix pour les années 2009 et 2010. Par sa dernière
décision, la ComCom corrige légèrement les prix excessifs de Swisscom et les fixe à CHF 17.30 pour l’année 2009 et CHF 16.70 pour l’année 2010.

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