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Télévision en replay : un accord de branche se dessine sans SRG SSR

Les sociétés de gestion et les associations de distributeurs Suissedigital et Swissstream se sont mis d’accord sur un nouveau tarif (Tarif commun 12) régissant la télévision en différé en Suisse sur la base de la loi sur le droit d’auteur. Dans ce cadre, la durée d’enregistrement des programmes télévisés est étendue de 7 à 14 jours. En outre, à l’avenir, les téléspectateurs pourront choisir eux-mêmes, dans l’offre des distributeurs TV, la quantité de publicité qu’ils souhaitent voir durant la télévision en différé. La nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Dans le cadre des négociations sur les droits d’auteur menées par Suissimage, les associations de distributeurs Suissedigital et Swissstream ainsi que les chaînes TV opérant en Suisse et financées par la publicité ont cherché en commun de nouveaux formats publicitaires innovants pour les chaînes TV dans le domaine de la télévision en différé. Après que le Parlement eut refusé, en décembre 2018, de réglementer le régime de la copie privée en matière de télévision en différé dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, appelant au contraire les parties concernées à résoudre d’un commun accord le conflit sur la publicité TV en replay, ces dernières sont parvenues au cours des 18 derniers mois à élaborer une solution d’avenir. Celle-ci tient compte de manière équilibrée des différents intérêts des téléspectateurs, des chaînes TV financées par la publicité et des distributeurs TV. Le nouveau tarif relatif aux droits d’auteur a été soumis à l’approbation de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF) le 11 juin.

Les téléspectateurs bénéficieront d’une période de replay étendu
Les téléspectateurs pourront désormais visionner les programmes TV pendant 14 jours après leur diffusion, Jusqu’à présent, la possibilité d’enregistrer des programmes TV était limitée à 7 jours. Les téléspectateurs bénéficieront donc d’une programmation deux fois plus importante dans l’offre disponible en replay.

Les téléspectateurs pourront en outre choisir eux-mêmes, dans l’offre des distributeurs TV la quantité de publicité qu’ils souhaitent voir durant la télévision en différé. Le nouveau tarif relatif aux droits d’auteur permettra aux chaînes TV de proposer des offres en replay à publicité très réduite, voire sans publicité. En revanche, le compromis trouvé prévoit désormais pour les chaînes TV la possibilité de commercialiser une publicité de démarrage de quelques secondes, ainsi que des spots courts lorsque la publicité est sautée dans le programme et une publicité d’affichage en cas d’actionnement du bouton pause. De plus, au moment de lancer la télévision en différé, les téléspectateurs ne seront plus obligés d’effectuer une avance rapide manuelle jusqu’au démarrage. Après la première publicité, ils arriveront désormais automatiquement au début du programme replay souhaité. De même, ils pourront passer directement au programme après la diffusion des courts spots publicitaires.

La SRG n’est pas partie de l’accord 

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Victoria Marchand

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