Swisscom fortement amendé par le TF pour prix abusifs

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Swisscom contre la sanction prononcée par le Tribunal administratif fédéral le 14 septembre 2015 pour prix abusifs et confirme l’amende de CHF 186 millions infligée à Swisscom. Ce jugement concerne les prix des services ADSL jusqu’à fin 2007. Swisscom regrette cette décision.

Le point de vue de Swisscom

• Swisscom estime n’avoir jamais occupé une position dominante sur le marché, puisqu’il existait déjà au moment de l’enquête une pression concurrentielle et sur les prix de la part des câblo-opérateurs.
• Swisscom estime avoir constamment amélioré ce service à haut débit en termes de prix et de bandes passantes. Aussi ne pouvait-il en rien constituer une entrave pour ses concurrents.
• L’enquête porte sur les premières années suivant le lancement de l’ADSL: les pertes initiales dans le domaine du haut débit liées aux coûts d’acquisition de nouveaux clients, critiquées par la COMCO, sont normales durant cette phase.
• Les affaires réalisées par Swisscom (et des concurrents tout aussi performants) dans le domaine du haut débit (avec les clients finaux) sont rentables sur la durée et il ne saurait être question de déficit structurel ni d’«effet de ciseau».

Sanction et provisions
Le jugement prononcé par le Tribunal fédéral n’a aucune répercussion sur les états financiers 2019. Les prévisions commerciales («guidance») pour l’exercice en cours demeurent inchangées.

Quelle que soit l’issue de cette procédure, Swisscom va continuer ses investissements qui se sont investis en 2019 à quelque CHF 1,6 milliard.