M6 Suisse plus diffusé à Genève et à Lausanne
Publicité Romande prend acte de la décision des câblo-opérateurs Naxoo (Genève) et Citycâble
(Lausanne) de cesser la diffusion de M6 Suisse.
En octobre 2001, M6 avait été autorisée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (France) à diffuser sur un second signal satellite un programme spécialement destiné à la Suisse. Le programme est rigoureusement identique à l’exception de la publicité dont certaines plages sont adaptées avec de la publicité destinée exclusivement aux téléspectateurs suisses (fenêtres publicitaires). En outre, M6 est diffusée sur plusieurs réseaux câblés suisses.
La TSR, respectivement la SSR, ont considéré que M6 ne respectait pas les droits de retransmission et/ou de diffusion de différents contenus dont elle avait acquis en exclusivité les droits pour la Suisse.
En février 2009, après plus de 6 ans de procédure, suite à un recours de la TSR, le Tribunal fédéral lui avait donné raison et avait renvoyé le dossier à la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg qui a admis le principe de l’action de la TSR contre M6. Cette instance cantonale a reconnu que la diffusion de M6 Suisse violait la loi sur le droit d’auteur et la loi contre la concurrence déloyale. Cette décision fait actuellement l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
Publicité Romande ne peut pas admettre qu’un acteur du marché publicitaire prélève des revenus publicitaires en Suisse romande sans respecter intégralement le cadre juridique en vigueur. Ce non respect constituerait une distorsion de concurrence qui prétériterait les autres acteurs se finançant pour le tout ou pour partie par de la publicité prélevée sur le marché romand.
