Débat sur l’avant-projet de Loi fédérale sur les produits du tabac
La procédure de consultation sur l’avant-projet de nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac se termine dans deux semaines. L’avant-projet de loi prévoit non seulement des atteintes massives aux droits de base garantis par la Constitution, mais affaiblit aussi la responsabilité individuelle des consommateurs et propose surtout des mesures disproportionnées et inefficaces d’un point de vue de la politique de prévention.
C’est l’occasion pour SW Schweizer Werbung et PS Publicité Suisse, avec la Communauté du commerce suisse en tabacs (CCST), le Konsumentenforum kf et la Communauté d’Intérêts Priorité Liberté, de présenter les diverses conséquences d’une telle loi.
Les Conseillers aux Etats Filippo Lombardi et Hans Hess, ainsi que la Présidente du Konsumentenforum kf Babette Sigg et le Conseiller national Gregor Rutz, présenteront le point de vue de leurs organisations respectives et se tiendront ensuite à votre disposition pour des questions complémentaires.
Date : Jeudi, 4 septembre 2014
Heure : 10h30 à 11h30
Lieu : Hotel Bären, Schauplatzgasse 4, 3011 Berne (à quelques pas du Palais fédéral)
Orateurs :
– Filippo Lombardi, Conseiller aux Etats, Président de SW Schweizer Werbung
– Hans Hess, Conseiller aux Etats, Président de la CCST
– Babette Sigg, Présidente du Konsumentenforum KF
– Gregor A. Rutz, Conseiller national, Président de la CI Priorité Liberté
