Stratégie

Gare au Typosquatting !

J’aimerais réagir ici à un article publié récemment dans 20minutes, intitulé « Dangereux cybersquatteur ou antiquaire débrouillard ? ».

I. Pour la petite histoire…
Un petit antiquaire genevois, sis rue de l’Ecole-de-Médecine, avait acquis le nom de domaine suivant : http://sotebys.com – donc sans le « h » – afin de drainer, par ce biais, plus de visiteurs vers son site : http://petit-palais.com. Cela n’est évidemment pas passé inaperçu des vigilants avocats de la célèbre Maison Sotheby’s, qui ont tôt fait de le sommer de transférer le nom de domaine en question à leur client, sous peine d’encourir une action en justice.

II. Marques et noms de domaine
Dans notre métier, les noms de domaine et les marques évoluent dans des environnements connexes et doivent être traités ensemble. En effet, un grand nombre de violations de marques sont répertoriées sur la Toile ; c’est pourquoi nous recommandons de centraliser la gestion des marques et des noms de domaine et, surtout, d’établir une stratégie structurée d’acquisition et de défense des noms de domaine, en parallèle de la gestion du portefeuille de marques.

III. Typosquatting
Les noms de domaine reproduits avec des « fautes d’orthographe », ce qui est plus communément connu sous le terme de « typosquatting », est une astuce commune des cybersquatteurs. La décision de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant le domaine www.fuijifilm.com en est l’exemple parfait et le nom de domaine avait à l’époque été transféré au plaignant, Fuji Photo Film U.S.A.

IV. L’UDRP : qu’est-ce que c’est ?
L’UDRP, ou Procédure de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, a été mise en place par l’OMPI pour répondre aux cas flagrants de cybersquatting. Les cas un peu plus délicats demeurent, eux, du ressort des tribunaux. Contrairement aux litiges relatifs au droit des marques, ce dernier donnant accès à des procédures administratives simplifiées, les cas d’usurpation de noms de domaine, ou autres violations y liées, sont bien plus difficiles – et coûteux – à défendre. Ceci explique souvent le découragement des petites structures face à ce genre de problèmes. En effet, pour pouvoir bénéficier de la procédure administrative de l’OMPI, il faut pouvoir réunir 3 conditions : 1) être détenteur d’une marque enregistrée identique ou similaire, 2) le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache, et enfin, 3) le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. Cette dernière condition est souvent la plus difficile à prouver.

V. Mieux vaut prévenir que guérir
D’où notre recommandation de plutôt prévenir que guérir et de prendre le temps d’établir une stratégie efficace en matière de noms de domaine, ce qui implique notamment la création d’une charte de nommage structurée et la mise en place d’une surveillance en matière de noms de domaine.

En effet, l’acquisition ou non de noms de domaines avec pour objectif d’établir sur Internet un périmètre défensif de vos droits doit tenir compte de nombreuses considérations, notamment budgétaires.
Ainsi, l’acquisition (et la garde) préventive du nom de domaine sotebys.com par la célèbre Maison lui aurait évité cette mésaventure, d’autant plus que les extensions en .com doivent généralement être verrouillées en premier.

[ASIDE] Novagraaf est un acteur mondial spécialisé en propriété intellectuelle. Ses prestations couvrent de l’enregistrement de marques, de brevets, de dessins ou modèles, à l’acquisition de noms de domaines, à la gestion des droits d’auteurs et enfin à l’élaboration de stratégies d’entreprises. Anca Draganescu-Pinawin est IP Counsel au sein du cabinet genevois. Tous les mois, elle nous fera part d’une problèmatique juridique liée à la marque. [/ASIDE]
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