KS/CS Communication Suisse propose des conseils juridiques et pratiques sur l’utilisation de l’IA dans le domaine de la communication

KS/CS Communication Suisse, l’association faîtière de la communication en Suisse, publie des conseils juridiques et pratiques sur l’utilisation correcte de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la communication. Ceux-ci doivent servir de guide aux membres et à tous les annonceurs lors de l’utilisation d’une IA générative.

L’intelligence artificielle a influencé de près ou de loin le travail de tous les créateurs de publicité et son application soulève constamment de nouvelles questions. Une image générée par l’IA peut-elle être utilisée librement et commercialement ? L’IA crée-t-elle en principe des œuvres protégées par le droit d’auteur ? Pour répondre à ces questions, KS/CS a élaboré, sous la direction de la nouvelle responsable du service juridique, Fanny Rocchi, des conseils pratiques actuels et pertinents pour le secteur.

L’IA dans la législation actuelle
Pour savoir dans quelle mesure les résultats de l’IA peuvent être utilisés dans la publicité, il faut s’en tenir aux lois actuellement en vigueur. Mais, dans la pratique, celles-ci représentent souvent un défi: « Dans le cadre des renseignements juridiques que KS/CS met à la disposition de ses membres, les questions relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la communication se sont multipliées ces derniers mois. Afin de simplifier durablement le travail de nos membres, l’élaboration de ces conseils pratiques s’est donc imposée comme une évidence », explique Fanny Rocchi.

Le guide suit les dispositions légales actuelles et contient des conseils compréhensibles en rapport avec l’utilisation de systèmes d’IA, ce à quoi il faut faire attention lorsque des données sont introduites dans des systèmes d’IA, comment traiter les contenus générés par l’IA, quels sont les droits qui pourraient exister sur les résultats de l’IA ainsi que d’autres conseils lors de l’utilisation de résultats de l’IA.

Reste à voir comment la législation et la jurisprudence en Suisse évolueront dans ce domaine. KS/CS suit de près ces développements dans le cadre de son travail
et s’engage pour des conditions-cadres appropriées.

Les renseignements juridiques de KS/CS Communication Suisse
Fanny Rocchi, responsable du service juridique de KS/CS et auteur des conseils pratiques, est avocate et partenaire au sein du cabinet bernois Schluep|Degen Rechtsanwälte, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et de la publicité. En tant que membre de l’équipe KS/CS, elle accompagne tous les processus législatifs et se tient à la disposition des membres pour des renseignements juridiques, y compris sur des questions spécifiques à l’IA et à la publicité.

Les conseils pratiques peuvent être consultés ICI et sont continuellement adaptés en fonction des évolutions légales et sectorielles.