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Le Conseil des États approuve la motion et le postulat visant la simplification de l’OIP

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil des États a approuvé à la fois la motion et le postulat du président de KS/CS, Filippo Lombardi, visant à simplifier l’ordonnance sur l’indication des prix.

Depuis longtemps le problème irrite l’ensemble la branche de la communication et en particulier le secteur l’automobile: l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) est devenue trop compliquée, et de plus en plus difficile à mettre en oeuvre pour les agences comme pour les annonceurs. Les quelque 20 brochures publiées jusqu’ici par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO concernant l’application de l’OIP illustrent bien cette complexité. Les mentions légales extrêmement longues, et à peine assimilables en un temps très court,
sont tout aussi inutiles pour les consommatrices et les consommateurs.

La motion est entre les mains du Conseil national
C’est dans un tel contexte que le président de KS/CS Communication Suisse, M. le Conseiller aux États Filippo Lombardi, avait déposé, l’année dernière, une motion puis un postulat visant la simplification de l’OIP. Lors de sa séance d’aujourd’hui, la Chambre haute a approuvé les deux soumissions.

• La motion demande que les mentions légales ne doivent plus obligatoirement être communiquées sur chaque support publicitaire, mais qu’une URL ou un code QR renvoyant vers ces informations sur Internet puisse suffire. Le Conseil des États a approuvé la motion par 20 voix contre 13 et l’a transmise au Conseil national pour consultation.

• Le postulat va moins loin. Il demande au Conseil fédéral d’évaluer les possibilités de simplifier les règles relatives à l’indication trompeuse des prix afin de les rendre compréhensibles par tous les destinataires, et ce dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs impliqués. Le postulat a été approuvé sans contre-projet; le Conseil fédéral est désormais chargé de le mettre en oeuvre au travers d’un rapport.

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Victoria Marchand

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