Le Tribunal Fédéral vient-il de tuer l’affichage en Suisse ?

La commune de Vernier sera, non seulement la première commune de Suisse sans affichage commercial, mais elle risque d’être la tête de pont d’un mouvement qui pourrait remettre totalement en question ce support médiatique.

Pourquoi Vernier ? 
Pour rappel, en 2022 les députés de gauche ont fait passer une résolution interdisant tout affichage publicitaire commercial visible depuis l’espace public. La droite a réagi en lançant un référendum qui n’a pas accepté. Des habitants se mobilisent alors et font recours devant le Tribunal fédéral  mais la Municipalité démonte le mobilier urbain dédié à l’affiche (172 panneaux) et ne garde qu’une vingtaine pour les communication culturelles et sportives. La commune a-t-elle agit trop vite ?

Pas selon le TF qui vient de donner son verdict en déclarant que l’interdiction est valable et d’intérêt public :

« Le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par plusieurs entreprises et particuliers contre l’interdiction de l’affichage à des fins commerciales. Au terme du contrôle abstrait des articles 3 et 4 du règlement, il ne décèle aucune atteinte inadmissible aux droits fondamentaux. Le règlement litigieux ne constitue pas une mesure de politique économique prohibée par l’article 94 de la Constitution fédérale ; il ne poursuit pas d’objectifs de politique économique et n’a pas pour finalité d’influencer la libre concurrence. L’interdiction vise bien plutôt à préserver la qualité du paysage communal, à faciliter la mobilité des personnes dans l’espace public, à combattre la pollution visuelle et à permettre à la population de ne pas être exposée à de la publicité non désirée. Ces buts relèvent de la politique environnementale et sociale et sont d’intérêt public. »

Est-ce la fin de l’affichage en Suisse ? 
Pas forcément. La décision du TF porte sur le recours présenté en première instance cantonale par un groupement de citoyens. C’est ce recours qui a été mis en cause par le TF et qui a été considéré comme non recevable.

Mais ne nous cachons pas la face, cela aura un impact. D’autres communes en Suisse sont à l’affût et vont s’inspirer du cas de Vernier.

Par conséquent, il est important pour les régies d’affichage de mieux discuter en amont avec les communes car ce sont elles qui signent les concessions d’utilisation du domaine public. Les partis politiques doivent aussi être mieux informés sur ce thème. Car si les députés du camp bourgeois avaient été présents le soir du vote à Vernier, rien de tout ceci ne serait arrivé.

Un long travail de communication doit être entrepris pour sauver le dernier média mass média (qui ne vous traque pas) et qui a pesé CHF 446 millions l’an dernier.