Les radios régionales déposent un recours l’augmentation des droits de diffusion musicale

Les Radios Régionales Romandes (RRR) ont déposé la semaine dernière un recours au Tribunal administratif fédéral contre l’augmentation arbitraire de 23% des montants qu’elles versent aux sociétés de gestion Suisa et Swissperform pour les droits de diffusion musicale. Cette augmentation injustifiée et massive met en danger de nombreux emplois auprès des diffuseurs locaux.

Plus grave, elle soumet la moitié des radios régionales suisses à une pression insupportable, étant donné que leur cash flow est juste suffisant pour leur donner des perspectives économiques à moyen et long terme. Les radios régionales ne veulent plus être considérées comme les vaches à lait des sociétés de gestion, confrontées aux manque de rentrées du au trafic illégal de musique.

Le tarif des droits de diffusion est sujet à controverse depuis de nombreuses années. Il y a quelques mois, confronté à une situation comparable, le Tribunal fédéral a donné tort aux sociétés de gestion des droits d’auteurs. La sécurité du droit est un élément essentiel pour la conduite d’entreprises telles que les radios régionales. Or, les sociétés de gestion ont à nouveau lancé des exigences irréalistes et les négociations paritaires n’ont pas abouti.

Confrontée à l’absence de consensus, la Commission fédérale d’arbitrage a coupé la poire en deux et retenu une solution à mi-chemin entre les propositions des partenaires. Cette solution aboutirait à une augmentation de 12% selon les sociétés de gestion. Mais les calculs réels effectués auprès de cinq radios régionales démontrent que l’augmentation réelle atteint 23%. L’augmentation est sous-estimée de moitié au moins et les conséquences du nouveau tarif sont insupportables pour les diffuseurs.

Si le tarif augmente trop, les radios devront se séparer de collaborateurs. Précisons que le personnel des radios n’a plus reçu d’indexation depuis 2008, étant donné l’évolution plate de l’indice des prix. Les propositions des sociétés de gestion sont profondément injustes et témoignent de l’avidité d’un partenaire dont les revenus liés aux droits de diffusion ont massivement augmenté au cours des dernières années, passant de 7,5 millions en 2008 à 11,4 millions en 2014. L’an dernier, le revenu des radios régionales a stagné tandis que celui des sociétés de gestion a grimpé de 4%. Leur