Neo Advertising perd face à la Ville de Berne
La ville de Berne obtient gain de cause dans le litige sur l'affichage
À Berne, la Ville a attribué la concession de l’affichage public et des city plans à l’entreprise Neo Advertising à la suite d’un appel d’offres. Ce contrat, commencé le 1er janvier 2020 pour une durée de huit ans, permet à Neo Advertising d’exploiter environ 1 800 surfaces d’affichage classiques et rétroéclairées, ainsi que les affichages culturels, politiques et officiels.
L’origine de la dispute
Neo Advertising a demandé une réduction des redevances en 2020 et 2021 en raison de la baisse de la valeur des espaces publicitaires et du chiffre d’affaires causée par les restrictions sanitaires. Celles-ci auraient entraîné une chute des flux de passants et de pendulaires. La « valeur » des surfaces publicitaires a donc baissé. De plus, la demande a diminué parce que les marques ont réduit leurs dépenses en publicité. Résultat, l’entreprise a subi une perte de plusieurs millions au niveau suisse, qui aurait été encore plus élevée sans la subvention pour cas de rigueur du canton de Genève.
C’est ce qui a poussé Neo Advertising à revoir le montant de la concession avec la Ville de Berne. Cette dernière a refusé d’entrer en matière, arguant que de telles pertes font partie des risques normaux de l’entreprise, et le tribunal administratif bernois a confirmé cette position. La seule voie juridique est de faire appel de la décision auprès du Tribunal fédéral.
Le risque est pour l’entreprise
Le paiement de la totalité des redevances de concession en 2020 et 2021 constituerait un cas de rigueur disproportionné, a fait valoir l’entreprise. Le tribunal administratif bernois a vu les choses différemment. Certes, la situation économique de l’entreprise a été considérablement affectée par la pandémie et ses conséquences.
Mais certaines pertes économiques font partie du risque d’entreprise que la concessionnaire doit assumer. En contrepartie, elle n’est pas tenue de verser des redevances de concession plus élevées à la Ville de Berne si elle réalise des bénéfices plus importants que prévu.
Pour atténuer les conséquences de la pandémie, l’État a mis à disposition des instruments spécifiques tels que le chômage partiel, les crédits Covid-19 et les subventions pour cas de rigueur.
Donc le risque est entièrement à la charge de l’entreprise ? Non mais dans ce cas précis, le tribunal administratif bernois a jugé que les pertes causées par la pandémie faisaient partie des risques normaux que l’entreprise devait assumer en tant que concessionnaire. L’argument est que les fluctuations de marché, comme les effets économiques de la pandémie, sont inhérentes aux activités commerciales. L’entreprise n’est pas tenue de payer des redevances plus élevées en cas de profits, de même qu’elle ne peut demander des réductions en cas de pertes.
