Loi sur la poste : l'aide indirecte à la presse ne sera pas limitée dans le temps!
Le Conseil national entamait ce matin ses débats sur la Loi sur la Poste. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, il en est une d’une importance particulière pour la presse: l’article 15, consacré à l’aide indirecte à la presse par le biais de rabais postaux pour la distribution des journaux locaux, régionaux et associatifs.
C’est à une confortable majorité que le Conseil national s’est exprimé en faveur de ce soutien indirect à la presse régionale et locale. Le Conseil national a ainsi très clairement rejeté une proposition visant à limiter l’aide indirecte à la presse à 2011 et 2014. Les tarifs pour la distribution postale de ces titres continueront par conséquent à être fixés par le DETEC à l’avenir également.
PRESSE SUISSE se réjouit de cette heureuse nouvelle, mais constate cependant que le Conseil des Etats et le Conseil national ne se sont, pour l’heure, pas encore entendus sur le montant de l’aide indirecte à proprement parler, ni sur les critères relatifs au tirage permettant de définir le cercle des ayants droit.
PRESSE SUISSE espère vivement que les divergences existant encore entre les deux Chambres pourront être surmontées et qu’une solution favorable à la presse régionale et locale émergera lorsque le Conseil des Etats se saisira à nouveau de ce dossier lors de la session d’hiver à venir.
