Guide juridique de Publicité Romande
L’organisateur d’un jeu-concours peut-il contraindre les participants à conclure un contrat ? Comment puis-je agir si un article de presse ou une publicité me porte atteinte ? Quelles sont mes droits à l’égard d’une banque de données qui détient des indications me concernant ? A quelles conditions les prix de plusieurs concurrents peuvent-ils être comparés entre eux ? Peut-on indiquer librement les rabais consentis sur des marchandises ? Quels sont les droits d’utilisation par un client d’une création publicitaire ? Ai-je le droit d’exiger de l’imprimeur qu’il me livre les photolithographies ? Voilà autant de questions que chacun s’est déjà posées et auxquelles le Guide Juridique de Publicité Romande apporte une réponse.
Ce Guide Juridique traite les contrats les plus courants de la vie publicitaire, comme le mandat, voire le contrat d’entreprise. Mais il va delà et aborde d’autres contrats, moins courants, comme par exemple les contrats d’affermage, de commissionnement, de crédit à la consommation, de sponsoring ou de partenariat média.
De nombreux tableaux ou schémas comparatifs facilitent la compréhension de la matière; en outre, les divers chapitres sont enrichis d’exemples pratiques et de jurisprudence. Cet ouvrage a donc sa place aussi bien chez les étudiants, que les professionnels de la communication, que les juristes et toute personne intéressée par la communication.
Publicité Romande a chargé Alfred Haas de rédiger ce Guide. L’auteur apporte une longue expérience juridique pratique, acquise auprès des éditeurs de journaux et de périodiques ainsi qu’auprès de Publicité Romande dont il a, notamment, assuré le service juridique.
