Arc FM aura sa concession dixit le Tribunal Administratif Fédéral
La concession accordée à Arc FM est définitive. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté Première Lune, qui avait contesté le choix du Département fédéral des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Arc FM, qui appartient au même groupe que les radios privées RJB, RTN et RFJ, diffusera un programme suprarégional. Elle arrosera tout l’arc jurassien, de Boncourt à Yverdon, et entend s’adresser à un public jeune, ainsi que l’indique mardi RFJ sur son site internet.
Dans son recours, Première Lune avait soutenu que l’octroi de la concession à Arc FM donnerait au groupe de Pierre Steulet, qui contrôle RJB, RTN et RFJ, une position dominante sur le marché de la région et «mettrait en péril la diversité des opinions».
Dans son arrêt, le TAF contredit cet argument. Il juge que l’emprise de Pierre Steulet sur les médias de l’Arc jurassien, par le biais du groupe BNJ FM, est limitée au marché radiophonique.
Pierre Steulet ne possède pas de médias régionaux de presse et ne dépend d’aucun autre groupe de presse suisse ou étranger, ajoute le TAF. Définitive, la décision du TAF ne peut être frappée de recours au Tribunal fédéral (TF).
Déboutée, Première Lune, qui exploite deux radios sur le câble et internet, devra verser 4000 francs d’émolument judiciaire. Elle devra également payer 7500 francs de dépens à Arc FM (arrêt A-7935/ 2008 du 25 mars 2010)
