Redevance radio-TV : le Conseil des Etats refuse l’exemption pour les entreprises
Le bras de fer se poursuit à Berne autour de la redevance radio-télévision des entreprises. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CCT-E) a, pour la seconde fois, rejeté une tentative de son homologue du Conseil national d’élaborer un contre-projet à l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! ».
Déposée en août 2023, cette initiative vise à supprimer complètement la redevance radio-TV pour les entreprises d’ici à 2035. Pour contrer cette offensive, la CTT-N (Commission des transports et des télécommunications du Conseil National) avait proposé un premier projet alternatif en février dernier, rapidement retoqué par la CTT-E. En mars, une version révisée a vu le jour : elle prévoyait une baisse progressive de la redevance des entreprises, l’élévation du seuil de chiffre d’affaires assujetti, ainsi que l’abrogation d’une ordonnance fédérale adoptée en 2024.
Mais cette deuxième tentative a connu le même sort. Par 9 voix contre 3, la CTT-E a refusé d’entrer en matière. Elle estime que les allégements déjà décidés par le Conseil fédéral – notamment la réduction de la redevance des ménages à 300 francs par an et l’exonération des entreprises réalisant moins de 1,2 million de francs de chiffre d’affaires – sont suffisants. Selon elle, aller plus loin nuirait à l’équilibre du système de financement, au détriment des ménages.
Une minorité de la commission aurait souhaité soutenir la proposition de la CTT-N, dénonçant une double imposition des entreprises qui paient à la fois en tant qu’entités juridiques et via leurs employés.
Dans le prolongement de ce débat, la CTT-E a chargé l’administration de dresser un état des lieux du marché publicitaire suisse, avec un focus sur les pertes subies par la SSR face à la concurrence étrangère. Ce rapport est attendu pour le trimestre prochain.
