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Rejet de la plainte de la SSR face à M6 par le Tribunal de Fribourg

La TSR prend acte du rejet de l’action intentée par la SSR contre Metropole Télévision (M6) par la IIe Cour d’appel civil du Tribunal Cantonal de l’Etat de Fribourg le 4 janvier 2007. Actuellement en attente des considérants de ce jugement, la TSR ne commente pas la décision du Tribunal Cantonal de l’Etat de Fribourg. Considérant l’importance de l’enjeu de cette action civile qui porte sur la violation par M6 des droits exclusifs de la TSR en Suisse romande et la concurrence déloyale qui en résulte, la SSR se réserve le droit d’entreprendre une action auprès du Tribunal fédéral.

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