SSR : pas de contre-projet indirect, la commission du Conseil national tranche
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a pris position contre l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! » (24.060), qui vise à réduire drastiquement la redevance audiovisuelle. Par 17 voix contre 8, la majorité de la commission recommande au Conseil national de rejeter cette initiative, arguant qu’une telle réduction nuirait gravement à la qualité et à l’ampleur de l’offre de service public dans le domaine de la radio et de la télévision.
Un socle démocratique en jeu
La CTT-N insiste sur le rôle fondamental d’une offre médiatique quadrilingue et indépendante pour garantir la cohésion nationale et soutenir une démocratie directe vivante. La commission rappelle que la redevance actuelle permet de financer un journalisme de qualité dans les quatre régions linguistiques du pays – un pilier essentiel du modèle suisse. À ses yeux, les économies promises par l’initiative seraient marginales pour les ménages comme pour les entreprises, mais leurs conséquences sur le paysage médiatique seraient profondes et irréversibles.
Pas de contre-projet indirect
La commission renonce également à présenter un contre-projet indirect, prenant acte du refus répété de son homologue du Conseil des États (CTT-E) à cet égard. Après avoir vu deux initiatives de contre-projet indirect échouer (25.400 et 25.433), la CTT-N a rejeté une nouvelle tentative en ce sens (par 14 voix contre 8, avec 3 abstentions). Une minorité continue néanmoins de défendre une réforme modérée de la SSR et appelle à un renvoi de l’initiative en commission pour développer un projet alternatif. Ce serait la deuxième proposition de minorité soumise au Conseil national sur ce dossier.
Une position nuancée sur la réforme de la redevance
La commission juge que la réforme proposée par le Conseil fédéral, qui prévoit une réduction de la redevance des ménages à 300 francs et une exonération pour les entreprises à faible chiffre d’affaires (moins de 1,2 million CHF), constitue déjà un effort significatif. Elle craint que toute baisse supplémentaire mette en péril la qualité et la diversité de l’offre actuelle.
Autres dossiers traités
Outre le dossier SSR, la CTT-N a rejeté, par 16 voix contre 9, l’initiative parlementaire Klopfenstein Broggini (24.468), qui visait à renforcer la lutte contre le bruit routier en inscrivant l’urgence sanitaire comme critère prioritaire dans la loi sur la protection de l’environnement. La majorité estime que cette compétence relève principalement des cantons et des communes.
Par ailleurs, la commission a adressé trois lettres au Conseil fédéral. L’une concerne la révision des ordonnances sur la surveillance des communications (OSCPT, OME-SCPT), une autre aborde le projet de réglementation des grandes plateformes de communication, et la troisième invite à organiser une table ronde entre la SSR et les médias privés, dans un souci de dialogue et de collaboration.
Des préoccupations pour la Suisse romande
Enfin, la CTT-N s’est penchée sur les conséquences de l’horaire 2025 des CFF pour la Suisse romande, en auditionnant des représentants de la Conférence des transports de la Suisse occidentale ainsi que des CFF. Les défis actuels et à venir de l’exploitant ferroviaire ont également été abordés.
