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Droit d’auteur : L’UE permet aux créateurs de contenu de remporter la bataille contre les Gafa

Le Parlement européen a adopté, mardi 26 mars, la controversée directive qui réforme le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique. Le texte a reçu 348 votes pour, tandis que 276 eurodéputés s’y sont opposés et 36 autres se sont abstenus.

C’est une victoire importante pour le monde de la musique et la Commission européenne qui militent depuis 2016 pour que le droit d’auteur européen évolue. La réglementation actuelle remonte à 2001, une époque où YouTube n’existait pas.

La réforme introduit plusieurs mécanismes permettant aux artistes de mieux défendre leurs intérêts face aux plateformes Internet sur lesquelles sont diffusées leurs œuvres. Mais les moyens prévus par la réforme pour équilibrer le rapport de force ont été vivement contestés par les multinationales et les défenseurs de la liberté du Net. Des manifestations et un intense lobbying des Gafa ont tenté de faire changer d’avis les eurodéputés.

Deux mesures ont été au coeur du débat
L’article 17 qui rend les plateformes responsables des contenus, ce qui les oblige, en théorie, à s’assurer que les œuvres hébergées gratuitement ne violent pas le droit d’auteur. Une tâche titanesque qui risque de forcer les géants du Net à mettre en place des filtres pour automatiser la recherche de contenus illégaux.

L’article 15 qui prévoit la création d’un “droit voisin” au droit d’auteur au bénéfice des entreprises de presse. De quoi permettre aux médias d’être mieux rémunérés lorsque des agrégateurs de contenus – comme Google actualités – réutilisent en ligne leurs productions. Pour les détracteurs de ce texte, cette disposition met en danger tout le modèle économique de sites gratuits comme Wikipedia qui reposent, en partie, sur l’insertion de liens vers des articles de presse en référence.

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Victoria Marchand

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