La Communauté d’intérêts radio et télévision s’élève contre la Catch Up TV

L’association IRF, Communauté d’intérêts radio et télévision, est une union de chaînes de radio et de télévision nationales et internationales. En font partie : la plupart des chaînes étrangères dont les programmes peuvent être captés en Suisse, ainsi que la SSR, les chaînes privées suisses et l’association Telesuisse.

Problématique
La diffusion télévisuelle en différé, appelée aussi Catch Up TV, augmente d’année en année et montre que la Free TV est extrêmement populaire et qu’elle répond à la demande d’individualisation du comportement télévisuel. Pour les téléspectateurs de 15 à 59 ans, les heures de télévision diffusées en différé ont augmenté passant de 8%, lors du premier trimestre 2013, à 20% pour le 1er trimestre 2016. Cette durée a plus que doublé en 3 ans et continuera également d’augmenter à l’avenir.
Regarder la télévision en différé a été rendu possible par la numérisation de la diffusion. Les plates-formes TV comme Swisscom et UPC offrent même aux téléspectateurs la possibilité de sauter les spots publicitaires. En Suisse allemande et romande, la publicité est moins regardée à hauteur de 59 % dans les diffusions en différé (Catch Up TV) que dans les diffusions en direct. La possibilité de sauter la publicité anéantit littéralement le chiffre d’affaires publicitaire et les chaînes perdent de l’argent. En 2014, la perte des recettes publicitaires s’élevait à 45 millions de francs et a même atteint 67 millions en 2015. Les pronostics des pertes pour 2017 sont évalués à 123 millions de francs.
Andrea Werder, Directrice adjointe de la Communauté d’intérêts radio et télévision, nous explique : « Pour les chaînes financées par la publicité, ce sont des revenus importants qui disparaissent et dont elles ont besoin pour l’élaboration des programmes. A long terme, les chaînes Free-TV financées par la publicité ne pourront pas survivre. »

Situation en Suisse
En Suisse, Swisscom, UPC et Sunrise, ainsi que des plateformes Online TV comme Zattoo, Wilmaa ou Teleboy proposent à leurs téléspectateurs, sous l’appellation « Replay », « Recall » ou « Comeback », toutes sortes de programmes TV, allant jusqu’à une semaine complète sans que les téléspectateurs n’aient à enregistrer eux-mêmes les différentes émissions. Les téléspectateurs ont ainsi la possibilité de sélectionner ce qu’ils souhaitent parmi des milliers d’émissions.
La Suisse est le seul pays où les câblo-opérateurs et les plates-formes TV peuvent acquérir les droits d’auteurs à un prix régulé pour ces services d’archivage, comprenant le programme complet de toutes les chaînes de TV, auprès d’une société de gestion. Les chaînes de télévision ne négocient donc pas elles-mêmes leurs droits de diffusion en différé avec les fournisseurs de services TV. Au contraire, ce sont les sociétés de gestion qui négocient les conditions.

La question épineuse des droits de diffusion
Les tarifs doivent être validés par la Commission arbitrale fédérale (CAF). La télévision diffusée en différé est régulée par le tarif commun (TC 12). Le tarif en vigueur jusqu’à fin 2016 prévoit que les fournisseurs de services TV doivent verser CHF 1.50 par mois et par client, s’ils permettent à ces derniers de regarder pendant sept jours les programmes librement et en sautant la publicité. Les fournisseurs de services TV numériques sont libres de fixer le prix qu’ils veulent à l’égard de leurs clients. Les grands fournisseurs de télécommunication comme Swisscom, Sunrise et UPC vendent des programmes de télévision en différé comme une part de leurs offres combinées.
Les paiements pour les droits de diffusion en différé (Catch Up TV) sont versés aux sociétés de gestion et s’élevaient, en 2015, à 18,9 millions de francs; une petite part de ce montant est reversée aux chaînes de télévision. « Pour l’année 2015, les chaînes ont reçu 5,4 millions de francs des sociétés de gestion, ce qui est sans commune mesure avec la perte de recettes de 67 millions » explique Andrea Werder.

Proposition de l’IRF
Les associations des fournisseurs de services TV et les sociétés de gestion se sont mises d’accord sur une proposition concernant le nouveau tarif qui doit entrer en vigueur à partir de 2017 et qu’elles ont soumise à la CAF pour validation. La proposition prévoit une augmentation minimale de 10 centimes par utilisateur et par mois.

Les chaînes ont essayé de faire valoir leurs conditions pour la diffusion télévisuelle en différé, lors des négociations entre les sociétés de gestion et les associations des fournisseurs de services TV. Elles n’ont pu faire aboutir aucune de leurs revendications. Elles réclament une suppression partielle de la possibilité de sauter les publicités, la retransmission aux téléspectateurs d’offres interactives propres, une restriction des fonctions de recherche ainsi qu’un dédommagement conforme aux réalités du marché.
Les chaînes de TV financées par la publicité de la Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF) se sont donc rassemblées, car elles veulent mieux faire valoir leurs droits vis-à-vis des fournisseurs de services TV et se faire entendre par la CAF. En font partie: toutes les grandes chaînes privées allemandes comme RTL, Pro7, Sat1, la SSR, ainsi que 3 Plus Group, AZ Medien TV et les chaînes de TV privées régionales et locales de la Suisse. Par leur requête du 19 août 2016, elles réclament la qualité de partie dans cette procédure.