Le Conseil Fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une nouvelle concession, valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, qui met en œuvre des mesures à court terme pour renforcer le service public national, notamment dans le domaine de l’intégration, de la qualité et des obligations de rendre compte imposées à la SSR. En outre, elle répond à des interventions politiques dont la mise en œuvre est possible sur la base de la loi sur la radio et la télévision (LRTV).

Dans son rapport du 17 juin 2016 sur le service public dans le domaine des médias, le Conseil fédéral avait relevé que les changements extrêmement rapides des conditions technologiques et des habitudes d’utilisation nécessitaient une adaptation du service public dans le domaine des médias. Cet ajustement devrait se dérouler en deux étapes. Avec la nouvelle concession SSR, le Conseil fédéral veut à court terme affiner le profil des prestations de la SSR et à définir plus clairement son caractère de service public à partir de 2019. A moyen terme, il veut transformer l’actuelle loi sur la radio et la télévision en une loi fédérale sur les médias électroniques (LME) et tenir compte de la numérisation dans le secteur des médias. La concession actuelle est donc transitoire.

La concession augmente les exigences imposées à la SSR dans divers domaines:

• Renforcement des prestations d’intégration: les jeunes doivent mieux être atteints. La SSR est tenue de fournir des offres adaptées à l’âge et qui promeuvent la participation des jeunes à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elle doit également mettre davantage l’accent sur les échanges entre les régions linguistiques.
• Information et culture: la nouvelle concession assure les prestations actuelles en matière d’information et de culture. Elle exige également que la SSR affecte au moins la moitié du produit de la redevance à l’information.
• Différenciation: les exigences en matière de différenciation des programmes de la SSR (en particulier dans le domaine du divertissement) par rapport aux programmes des diffuseurs commerciaux sont renforcées. Les exigences relatives au système d’assurance qualité sont étendues et précisées. Ainsi la SSR doit fixer des normes de qualité en matière de contenu et de forme des programmes pour tous les domaines rédactionnels et définir des processus de contrôle. Le succès de ses offres doit être assuré grâce à leur grande qualité.
• Dialogue avec le public: la responsabilité de la SSR est formulée de manière plus complète. En outre, la SSR doit entretenir un dialogue permanent avec le public et, en particulier, soumettre régulièrement à discussion sa stratégie en matière d’offres et d’entreprise.
• Coopérations: dans les domaines du sport et du divertissement, la SSR doit coopérer avec les autres diffuseurs suisses. De plus, la collaboration avec des entreprises de médias privées suisses est inscrite dans la concession au titre d’obligation légale: la SSR doit mettre à leur disposition des versions raccourcies de contenus audiovisuels actuels.

Offre journalistique
La concession permet à la SSR de remplacer le deuxième programme de télévision en Suisse italienne (RSI La 2) par un service multimédia et de cesser l’exploitation du réseau de télévision « Digital Video Broadcasting – terrestre; DVB-T » d’ici fin 2019 au plus tard. En effet, très peu de ménages utilisent encore ce réseau. La SSR prépare les mesures de communication et de conseil appropriées.

La SSR aura également la possibilité de fusionner des programmes de radio en cas de baisse des recettes ou de renoncer à certaines offres, à condition de pouvoir continuer à remplir son mandat de prestations. Les restrictions concernant les offres en ligne (lien avec une émission, interdiction de publicité) restent inchangées.

L’actuelle concession de la SSR expire le 31 décembre 2018. La nouvelle concession entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans et pourra être prolongée au maximum de quatre années supplémentaires.