Conseil Fédéral
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Redevance audiovisuelle : le Conseil Fédéral confirme son montant pour le public et les entreprises
La redevance de radio-télévision reste fixée à 335 francs par année pour les ménages. Lors de sa séance du 7…
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Le Conseil fédéral mandate le DETEC pour trouver une manière de rendre les plateformes sociales responsables de leurs contenus
La nécessité de protéger la population contre le discours haineux et la désinformation sur l’internet requiert un large débat en…
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Le paquet de mesures du Conseil fédéral en faveur des médias
Afin d’améliorer les conditions générales pour les médias et encourager une offre diversifiée dans les régions, le Conseil fédéral a…
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Le Conseil fédéral augmente son soutien au mandat de prestation de la SSR et des médias audiovisuels concessionés
Le Conseil fédéral a également décidé d’augmenter la quote-part de la SSR de 50 millions de francs. Cette somme permettra…
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Le Conseil fédéral réduit de 30 francs la redevance audiovisuelle
L’ancienne redevance de réception de 451 francs a été réduite à 365 francs lors de l’introduction de la nouvelle redevance…
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Les professionnels de l’événementiel interpellent le Conseil fédéral
L’association suisse de LiveCom EXPO EVENT, l’association suisse des promoteurs de musique SMPA et l’association suisse des professionnels techniques de…
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Le Conseil Fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une nouvelle concession, valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre…
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Renzo Simoni représentera la Confédération dans le Conseil d’administration de Swisscom
le Conseil fédéral a élu un nouveau représentant fédéral, Dr Renzo Simoni, au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA.…
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Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire “Oui à la suppression des redevances radio et télévision”
Le Conseil fédéral a traité mercredi 17 août 2016 de l’initiative populaire “Oui à la suppression des redevances radio et télévision…
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La commission des Etats partage l’avis du Conseil fédéral sur le service public
Extrait du communiqué de la commission des Etats Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral avait présenté son rapport d’analyse…
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Position de Médias Suisses suite au rapport du Conseil fédéral sur le service public dans les médias
Le rapport du Conseil fédéral sur le service public ne répond que partiellement aux attentes des acteurs de la branche…
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Publication du rapport du Conseil fédéral sur le service public dans les médias
Pour le Conseil fédéral, une SSR forte doit être maintenue pour fournir un service public de qualité multilingue et tenant…
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Révision partielle de la loi sur les télécommunications en consultation
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la loi sur les…
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