Conseil Fédéral
-
Va-t-on vers une interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques ?
Après l’approbation de l’initiative populaire « enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » en février 2022, le Conseil…
Lire la suite » -
Le Conseil fédéral s’implique enfin dans l’épineux dossier des Droits voisins
Dans son rapport du 17 décembre 2021 « Suivi de la révision de la loi sur le droit d’auteur », le Conseil…
Lire la suite » -
Le Conseil fédéral gèle pour un an le dossier SSR
La concession SSR en vigueur expire fin 2024. Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de…
Lire la suite » -
Redevance audiovisuelle : le Conseil Fédéral confirme son montant pour le public et les entreprises
La redevance de radio-télévision reste fixée à 335 francs par année pour les ménages. Lors de sa séance du 7…
Lire la suite » -
Le Conseil fédéral mandate le DETEC pour trouver une manière de rendre les plateformes sociales responsables de leurs contenus
La nécessité de protéger la population contre le discours haineux et la désinformation sur l’internet requiert un large débat en…
Lire la suite » -
Le paquet de mesures du Conseil fédéral en faveur des médias
Afin d’améliorer les conditions générales pour les médias et encourager une offre diversifiée dans les régions, le Conseil fédéral a…
Lire la suite » -
Le Conseil fédéral augmente son soutien au mandat de prestation de la SSR et des médias audiovisuels concessionés
Le Conseil fédéral a également décidé d’augmenter la quote-part de la SSR de 50 millions de francs. Cette somme permettra…
Lire la suite » -
Le Conseil fédéral réduit de 30 francs la redevance audiovisuelle
L’ancienne redevance de réception de 451 francs a été réduite à 365 francs lors de l’introduction de la nouvelle redevance…
Lire la suite » -
Les professionnels de l’événementiel interpellent le Conseil fédéral
L’association suisse de LiveCom EXPO EVENT, l’association suisse des promoteurs de musique SMPA et l’association suisse des professionnels techniques de…
Lire la suite » -
Le Conseil Fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une nouvelle concession, valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre…
Lire la suite » -
Renzo Simoni représentera la Confédération dans le Conseil d’administration de Swisscom
le Conseil fédéral a élu un nouveau représentant fédéral, Dr Renzo Simoni, au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA.…
Lire la suite » -
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire “Oui à la suppression des redevances radio et télévision”
Le Conseil fédéral a traité mercredi 17 août 2016 de l’initiative populaire “Oui à la suppression des redevances radio et télévision…
Lire la suite » -
La commission des Etats partage l’avis du Conseil fédéral sur le service public
Extrait du communiqué de la commission des Etats Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral avait présenté son rapport d’analyse…
Lire la suite » -
Position de Médias Suisses suite au rapport du Conseil fédéral sur le service public dans les médias
Le rapport du Conseil fédéral sur le service public ne répond que partiellement aux attentes des acteurs de la branche…
Lire la suite » -
Publication du rapport du Conseil fédéral sur le service public dans les médias
Pour le Conseil fédéral, une SSR forte doit être maintenue pour fournir un service public de qualité multilingue et tenant…
Lire la suite » -
Révision partielle de la loi sur les télécommunications en consultation
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la loi sur les…
Lire la suite »
