Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision »
Le Conseil fédéral a traité mercredi 17 août 2016 de l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) ». Celle-ci demande la suppression de la redevance de réception radio/TV et du financement de la radio et de la télévision par ce biais. Le Conseil fédéral estime qu’une acceptation de ce texte aurait des conséquences importantes sur le paysage médiatique suisse et affaiblirait considérablement la place suisse des médias. Dans les médias électroniques, la diversité de l’offre et des opinions s’en trouverait fortement réduite. Ces éléments étant foncièrement contraires à sa position dans le domaine des médias, le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire, sans lui opposer de contre-projet.
L’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag ») a été déposée le 11 décembre 2015 munie de 112’191 signatures valables. Elle demande que les diffuseurs de programmes de radio et de télévision titulaires d’une concession et financés par la redevance ne reçoivent plus de contributions issus de cette redevance de réception. L’abandon des autres subventions directes octroyées aux diffuseurs est également exigé. Pour les auteurs de l’initiative, la SSR dispose d’un « quasi-monopole » qu’il convient de supprimer et de remplacer par une concurrence loyale entre les médias.
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative. Il recommandera au Parlement de la rejeter sans contre-projet. Il confirme de la sorte la position qu’il défendait dans son rapport du 17 juin 2016 sur le service public dans le domaine des médias. Dans ce document, il était arrivé à la conclusion que la Suisse a besoin à l’avenir également d’offres de radio et de télévision autonomes, comparables dans toutes les régions linguistiques, de bonne qualité et indépendantes, et que les moyens nécessaires doivent être mis à disposition.
L’acceptation de l’initiative populaire aurait des effets considérables sur l’offre des médias électroniques en Suisse. Elle provoquerait une réduction drastique des prestations des diffuseurs radio/TV titulaires d’une concession et financés par la redevance. La Suisse romande, le Tessin et les régions romanches seraient les plus fortement touchées.
Le Conseil fédéral transmettra son message sur l’initiative populaire au Parlement d’ici au 11 décembre 2016.
