Le Conseil National va au-delà du Conseil fédéral en matière d’aide à la presse
Le premier texte a été adopté par 124 voix contre 66, issues principalement de l’UDC. L’aide transitoire doit être proposée jusqu’à ce que le Parlement se prononce sur le paquet de mesures annoncé par le Conseil fédéral.
65 millions de francs
L’agence Keystone-SDA-ATS doit recevoir des moyens financiers supplémentaires, afin de pouvoir proposer gratuitement son service de base en trois langues à ses abonnés. En outre, La Poste doit distribuer gratuitement les journaux locaux et régionaux afin d’assurer leur survie. Le Conseil fédéral doit créer la base légale nécessaire et mettre 25 millions de francs à disposition.
Pour les autres journaux quotidiens, La Poste doit prévoir un tarif avantageux. Les journaux ne devraient bénéficier de cette aide que s’ils renoncent à verser des dividendes à leurs actionnaires pour l’exercice 2020. La mesure pourrait coûter 10 millions, a précisé Mme Pasquier-Eichenberger.
Il est dangereux de créer une dépendance à l’argent fédéral, a contré en vain Gregor Rutz (UDC/ZH).
Via la deuxième motion, les députés veulent verser une aide immédiate de 30 millions de francs supplémentaires pour les radios et télévisions locales. Celles-ci ont le même problème que la presse écrite et ont perdu une grande partie des revenus publicitaires. La somme provient de la réserve de fluctuation de la redevance de radio-télévision. Le texte a été adopté par 178 voix contre 12.
Aide à long terme
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance des médias. « Il s’agit d’une infrastructure critique de notre démocratie », selon la ministre de la communication Simonetta Sommaruga. Mais, rappelle-t-elle, le Conseil fédéral a proposé au Parlement un paquet d’aide qui aura effet général sur le long terme. Ces mesures constituent une réponse à la crise structurelle des médias et sont plus ciblées et durables que des mesures immédiates.
De plus, les médias peuvent aussi recourir aux prêts sans intérêts ou à taux préférentiels garantis par la Confédération. Cela leur permet d’assurer les liquidités à court terme. L’Office fédéral de la communication a accepté des avances sur la quote-part de la redevance radio/TV.
Redevance
En outre, le Conseil national a adopté, par 106 voix contre 56, une motion demandant au gouvernement d’intervenir rapidement en ce qui concerne la redevance radio et télévision. Les entreprises travaillant ensemble sur un contrat important ne doivent pas être doublement imposées.
Les commissions travaillent déjà sur ce sujet via une initiative parlementaire, leur a rétorqué en vain Mme Sommaruga. Vu ces travaux, l’utilisation du droit d’urgence n’est pas proportionnée.
La balle est désormais du côté des Conseil des Etats
Les propositions du Conseil National vont maintenant passer par la Chambre haute. On verra ce que valident ou refusent les sénateurs.
