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Le TF confirme l’attribution de la concession en Ville de Genève à Neo Advertising

Dans son écriture du 18 septembre 2019, la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral rejette le recours de APG|SGA visant à la révision de la décision de la Ville de Genève quant à l’attribution de la concession d’affichage sur son domaine public.

A l’issue d’une procédure juridique de 33 mois, qui aura vu le Tribunal administratif de première instance du Canton de Genève, la Cour de justice du Canton de Genève et enfin le Tribunal fédéral se prononcer sur la conformité de l’attribution de la concession d’affichage sur domaine public de la Ville de Genève, la recourante – APG|SGA – est déboutée sur l’ensemble des points incriminés.

La Ville de Genève et Neo Advertising peuvent ainsi exécuter la concession d’affichage sur domaine public municipal attribuée par le Conseil administratif de la Ville de Genève à Neo Advertising le 16 novembre 2016. Neo Advertising devient ainsi l’afficheur officiel de la Ville de Genève pour les 5 prochaines années.

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Victoria Marchand

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