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Le Tribunal Fédéral permet aux éditeurs d’avoir un droit de regard sur Admeira

L’association “Médias Suisses” et neuf éditeurs privés auront leur mot à dire dans la participation de la SSR à la joint-venture publicitaire Admeira. Le Tribunal fédéral a confirmé leur qualité de partie.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral constate que les entreprises de presse ont établi de manière suffisamment claire que l’entreprise de promotion publicitaire Admeira, commune à la SSR, à Ringier et à Swisscom, menaçait d’entraver considérablement leur développement.

Les juges de Mon Repos rappellent que la SSR est tenue d’annoncer à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) toute activité non prévue dans la concession. Si une telle activité entrave considérablement le développement d’autres entreprises de médias, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut l’interdire ou imposer des obligations. Ce droit doit permettre de contrebalancer les intérêts de la SSR financée en premier lieu par la redevance et ceux des autres parties au marché.

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Victoria Marchand

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