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L’initiative “No Billag” refusée au Conseil des Etats

Le Conseil des Etats a balayé mercredi sans opposition l’initiative “No Billag” qui vise à interdirr à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l’entreprise Billag. Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales.

Baisse prévue du prix de la redevance 
La redevance s’élève actuellement à de 451,10 francs par ménage. Avec sa généralisation d’ici 2019, la facture devrait baisser à moins de 400 francs alors que les entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse 500’000 francs par an, débourseront entre 400 et 39’000 francs. En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l’essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le reste est essentiellement allé à 34 radios et télévisions locales et régionales.

Débats au Conseil des Etats

Raphaël Comte (PLR/NE) : “La SSR n’est pas une vache sacrée, et on peut discuter d’une éventuelle baisse de son budget. Mais pas jusqu’à la transformer en simple vidéothèque, a fait valoir . La Suisse a besoin de médias indépendants de groupes d’intérêts privés ou étrangers, a-t-il ajouté, plaidant pour une cohabitation entre offre publique et privée. Les ménages y perdraient ”

Claude Hêche (PS/JU) : “Les ménages qui espèrent économiser avec la suppression de la redevance y perdraient au change. La qualité et la diversité de l’information ne pèserait plus très lourd. Les interruptions publicitaires se multiplieraient.”

Claude Janiak (PS/BL) : “La garantie de suivre des évènements sportifs ou culturels sans devoir payer un supplément ne serait plus garantie. Qui retransmettrait encore les combats de reines, s’est interrogé.”

Plusieurs orateurs ont évoqué une “berlusconisation” du paysage audiovisuel ou une dérive de l’information à l’américaine avec le développement de “fake news”. Le rôle du service public pour la démocratie et la cohésion nationale a régulièrement été mis en avant.

Dans la foulée, les sénateurs ont enterré tacitement une motion du National visant à maintenir l’interdiction pour la SSR de diffuser de la publicité en ligne. Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de la lever pour l’instant, a assuré la ministre de la communication Doris Leuthard.

Le débat va se poursuivre au Conseil National
Mardi 14 mars, c’est Conseil national, qui reprendra les débats. Ils s’annoncent plus mouvementés. Les parlementaires se pencheront sur le périmètre et les activités de la SSR. Les discussions doivent d’abord porter sur le rapport du Conseil fédéral sur le service public. L’UDC aimerait lui opposer un contre-projet basé sur une baisse de la redevance.

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Victoria Marchand

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