Position de Naville sur la Loi fédérale sur les produits du tabac

Naville soutient le principe d’une nouvelle loi fédérale sur les produits du Tabac. En revanche, Naville s’oppose à tout renforcement supplémentaire des limitations de la publicité et de la promotion sur le Tabac, en particulier sur le lieu de vente. Ces mesures, inutiles, réduiraient la liberté individuelle, limiteraient la concurrence sur le marché légal du Tabac et conduiraient à la fermeture de la moitié des kiosques de Suisse.

Prise de position 
Le 21 mai, le Conseil Fédéral a lancé la consultation sur la nouvelle loi sur les produits du Tabac (LPTab). Ces dernières semaines, nous avons pris connaissance de prises de position inquiétantes dans les médias, certaines allant jusqu’à l’interdiction de la publicité dans les points de vente. Nous souhaitons faire connaitre notre position sur le sujet.
Naville salue la proposition d’harmoniser l’âge minimal légal pour l’achat des produits du tabac à 18 ans dans tous les cantons. Nous appliquons d’ailleurs déjà cette mesure depuis de nombreuses années.
La baisse de la consommation globale, constatée ces dernières années, démontre que les mesures actuelles en matière de santé publique sont efficaces. Ainsi le pourcentage de fumeurs en Suisse a diminué de 24% en dix ans (de 33% en 2004, à 25% en 2014).
Nous nous opposons à toute réglementation supplémentaire, notamment en matière de publicité. Ces mesures seraient inefficaces et limiteraient la liberté individuelle du consommateur adulte :

• Le choix de fumer ou pas doit rester soumis au libre arbitre de consommateurs adultes et informés, les mises en garde sur les dangers du tabagisme étant déjà omniprésentes ;
• Les consommateurs adultes doivent pouvoir faire des choix raisonnés entre les produits au moment de l’acte d’achat dans le point de vente ;
• La présence de publicité ou les rabais promotionnels peuvent éventuellement influer sur le choix de la marque mais ne conduisent pas à la décision de fumer.

De plus, ces mesures disproportionnées freineraient le bon fonctionnement du marché légal du tabac, sans pour autant atteindre un objectif de santé publique :

• La présentation des produits et la communication sont des éléments fondamentaux de la liberté du commerce. La commercialisation d’un produit légal doit pouvoir s’accompagner de publicité.
• La suppression de la publicité ne fait pas baisser la consommation, mais réduit la concurrence, en déportant le choix du fumeur sur les marques les plus connues ou sur des produits du marché noir. A titre d’exemple, en France, qui connaît une interdiction totale de la publicité depuis 1991, le taux de fumeurs est plus important qu’en Suisse et le marché parallèle représente plus de 25% du marché.

Finalement, l’interdiction de communiquer ou de promouvoir les produits du Tabac en point de vente aurait des conséquences catastrophiques sur la rentabilité de nos 180 kiosques, dont plus de la moitié deviendraient immédiatement déficitaires et devraient rapidement être fermés. Un millier d’emplois directs sont concernés pour notre seule société, et environ quatre mille emplois pour la branche kiosques en Suisse romande. De plus, une interdiction de vente par les mineurs, dont il n’a même pas été question lors de la dernière révision de la loi sur l’alcool, serait contraire aux principes de la formation professionnelle et pourrait poser des problèmes à nos agents employant des apprentis.