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Redevance audiovisuelle : le Conseil Fédéral confirme son montant pour le public et les entreprises

La redevance de radio-télévision reste fixée à 335 francs par année pour les ménages. Lors de sa séance du 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a comparé les revenus de la redevance et les besoins des bénéficiaires. Il est arrivé à la conclusion que le montant devait être maintenu pour la période 2023-2024, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. La concession de la SSR, qui expire le 31 décembre 2022, est prolongée jusqu’à fin 2024. Le Conseil fédéral a aussi fixé les grandes lignes de la nouvelle concession valable dès 2025. La SSR devrait axer sa présence en ligne davantage sur les offres audio et audiovisuelles. Elle devrait poursuivre sa transformation, tout en continuant à cibler l’ensemble de la population et toutes les régions du pays.

Après analyse des rentrées et dépenses de la redevance de radio-télévision pour les années 2023 et 2024, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier le tarif de la redevance des ménages et des entreprises pour les deux prochaines années. Les projections réalisées par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) montrent que les besoins augmenteront légèrement plus rapidement que les revenus, essentiellement en raison de la compensation du renchérissement. L’écart reste toutefois faible et ne justifie pas une adaptation du montant de la redevance. Il pourra être compensé grâce aux réserves de 189 millions de francs constituées ces dernières années pour faire face à des variations imprévues dans les revenus ou les besoins.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau système de redevance en 2019, le tarif pour la redevance des ménages était passé de 465 francs à 365 francs par année. En 2021, le Conseil fédéral l’avait abaissé à 335 francs et avait décidé des mesures permettant d’alléger la charge des entreprises. En 2024, il évaluera à nouveau le tarif de la redevance pour la période 2025 – 2026.

Prolongation de la concession de la SSR
Le Conseil fédéral mise aussi sur la continuité s’agissant de la concession de la SSR. Il a décidé de la prolonger en l’état pour la période 2023-2024. Il a aussi procédé à un premier échange de vues concernant la nouvelle concession SSR, dont les contours seront dessinés dans le courant de l’année prochaine, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Lors de cet échange, le Conseil fédéral a estimé que la SSR doit poursuivre sa mission au service de la démocratie et de la cohésion du pays. Elle doit davantage axer son mandat constitutionnel de service public sur l’information, la formation et la culture et, dans les domaines du divertissement et du sport, se concentrer sur les domaines qui ne sont pas couverts par d’autres prestataires.

Le Conseil fédéral envisage d’affiner davantage ce mandat pour permettre à la SSR de faire face à la concurrence des plateformes internationales et pour tenir compte du paysage médiatique suisse. À l’avenir, la SSR devrait axer sa présence en ligne davantage sur les offres audio et audiovisuelles, alors que des restrictions supplémentaires devraient être examinées pour les textes écrits. Les médias privés suisses obtiendraient ainsi plus d’espace sur Internet.

La SSR devrait poursuivre la transformation entamée, tout en continuant de couvrir toutes les régions du pays, dans toutes les langues nationales, pour toutes les catégories d’âge. Sa quote-part de la redevance devrait demeurer fixée à 1,25 milliard de francs par an. Pour compenser la baisse des recettes publicitaires, elle devrait accroître l’efficacité et prévoir des économies. Après des discussions avec la SSR, la nouvelle concession sera mise en consultation publique.

Accord de prestations pour les services de la SSR à l’étranger
L’accord de prestations entre la Confédération et la SSR sur les services journalistiques destinés à l’étranger est lui aussi reconduit jusqu’à fin 2024. Il définit les prestations que la SSR doit fournir pour informer les Suisses de l’étranger sur l’actualité helvétique et soutenir la présence de la Suisse dans les médias à l’étranger. Le montant des contributions financières de la Confédération reste inchangé. Il couvre la moitié des frais liés aux services de médias assurés par swissinfo et tvsvizzera.it, ainsi qu’aux collaborations télévisuelles avec TV5 Monde et3Sat.

Victoria Marchand

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