Sunrise en faveur d’une ouverture plus poussée du marché

Le 19 novembre dernier, le Conseil fédéral a publié son troisième rapport sur l’évolution du marché suisse des télécommunications. Sunrise partage l’avis du Conseil fédéral, qui souligne une nouvelle fois le besoin d’agir pour moderniser le cadre juridique afin de tenir compte des progrès rapides de la technologie. Le Conseil souhaite soumettre au Parlement, d’ici fin 2015, une première mouture de révision de la loi sur les télécommunications.

C’est avec raison que le Conseil fédéral souligne le dynamisme du marché des télécommunications et les innovations permises par les premières mesures d’ouverture à la concurrence. Il note ainsi l’évolution positive des prix au consommateur, et notamment, le découplage de l’abonnement de téléphonie mobile du prix de l’appareil, initiative introduite par Sunrise et saluée par les organisations de protection du consommateur. «Cette étape apporte davantage de transparence et de justesse en matière de prix», a déclaré le Conseil fédéral. Pour ce qui est de l’itinérance (roaming), il a également pris acte de la baisse des prix et affirmé qu’une réglementation tarifaire n’est pas nécessaire: le marché se régule lui-même dans ce domaine, comme le montrent les options de roaming offertes par Sunrise.

Pour ce qui est de l’accès au réseau, le Conseil fédéral reconnaît le besoin d’agir afin que les consommateurs puissent continuer à profiter d’une vaste variété d’offres et de choix, sur le réseau de fibre optique également. Pourtant, étrangement, le Conseil fédéral remet la question du réseau de fibre optique à une éventuelle – et lointaine – deuxième phase de révision de la législation. Et ce, alors même qu’il reconnaît que la réglementation de l’accès aux nouvelles infrastructures est capitale pour assurer la concurrence sur le marché des télécommunications. Les nouveaux réseaux sont installés dans les conduites de câbles existantes, en général posées du temps du monopole, et commencent déjà à remplacer les câbles de cuivre traditionnels. C’est pourquoi Sunrise exige un règlement rapide et à caractère contraignant, dès la première étape en 2015, visant à assurer un filet de sûreté si le marché venait à faillir.

Sunrise regrette le Conseil fédéral ait négligé dans ses conclusions la concurrence dans les services de télécommunications, qui pourtant ne sont rendus possibles que par l’accès aux réseaux physiques. Or c’est justement cette concurrence qui amène des services innovants et attrayants au profit du consommateur; la seule concurrence des infrastructures, même efficace, ne suffit pas. Les prestataires de services souffrent de discrimination dans l’accès aux réseaux. Sunrise demande donc une révision urgente du cadre réglementaire, qui tienne compte des réseaux de fibre optique, déjà bien développés. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra assurer une concurrence durable entre les offres au consommateur.

Dans la discussion sur l’accès aux réseaux, il faut par ailleurs considérer qu’outre la question des prix, d’autres thèmes sont importants pour le client final. En particulier, il faut que la prestation de services et la qualité de ces services puissent être assurées sans discrimination.